Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-68756
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 47, rue Saint-Barthélémy, 54280 CHAMPENOUX
Coordonnées :
Téléphone : 0383317437
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.comcom-sgc.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Vérifications et contrôles réglementaires des installations et équipements techniques
Lieu d'exécution : bâtiments intercommunaux de l'ensemble du territoire de la communauté de communes, 54280 CHAMPENOUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché porte sur les prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur les installations et équipements techniques, ouvrages, postes de travail, locaux ou espaces des bâtiments communautaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-CT
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF31
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin 2029
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
Adresse : 47 rue saint barthelemy, 54280 CHAMPENOUX
Coordonnées :
Téléphone : 0383319160
Adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025
