Contrôle sur site des opérations d'efficacité énergétique.

976 - MAMOUDZOU

Mise en ligne : 16/08/2025

Limite de réponse : 02/09/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Marché négocié

Avis n°AO-2534-2089

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-91905

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EDM Électricité de Mayotte
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle sur site des opérations d'efficacité énergétique
Description : Le présent marché porte sur la réalisation de contrôles sur le lieu des opérations d'installations effectuées par des partenaires HODARI d'EDM ou d'autres acteurs ayant contractualisé avec EDM dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. Les contrôles seront réalisés sur des installations effectuées par des partenaires HODARI d'EDM ou d'autres acteurs ayant contractualisé avec EDM dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, sans engagement d'un montant minimum et avec un montant maximum de 2 502 600 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 707cc0b9-74d3-4337-a765-bb962d8b17bb
Identifiant interne : CONTROLE CEE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,502,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le périmètre des prestations pourra évoluer suivant la mise à jour du cadre de compensation territorial pour le lot n°1 et des projets mis en place sur le territoire pour le lot n°2
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de masse/BtoB
Description : Le lot n°1 peut être décomposé en 2 ensembles notamment la performance du bâti (isolation de combles et toitures, de murs, de toitures terrasses, protection solaire de toiture) et les équipements performants (chauffe-eau solaire, climatiseur, brasseur d'air)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,979,700 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La durée initiale du marché est d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de la démarche qualité de l'entreprise
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'exécution de la mission
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Note détaillant votre capacité à mobiliser le personnel nécessaire pour la durée globale du marché en tenant compte du contexte insulaire du territoire de Mayotte
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait Kbis datant de moins de 3 mois
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années (2022, 2023, 2024)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des références professionnelles : prestations similaires telles que des contrôles ou audits énergétiques réalisées au cours des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693294
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 08/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693294
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché

Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 15:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : NC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire suivant les modalités prévues dans les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDM - Électricité de la Mayotte
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bouquets de travaux/BtoC
Description : Pour le lot n°2 relatif aux bouquets travaux, EDM contractualise directement avec le bénéficiaire des travaux à travers un contrat de partenariat et un accord ou plusieurs accords pour opération. Comme pour le Marché de Masse, le bénéficiaire peut être un client particulier ou professionnel, un syndic de copropriétés, une SCI, un bailleur. Cette liste est susceptible d'évoluer suivant les projets qui seront mis en place sur le territoire. Les travaux d'efficacité énergétique sont réalisés par un installateur choisi par le client (non nécessairement partenaire Hodari)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 522,900 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La durée initiale du marché est d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de la démarche qualité de l'entreprise
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'exécution de la mission
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Note détaillant votre capacité à mobiliser le personnel nécessaire pour la durée globale du marché en tenant compte du contexte insulaire du territoire de Mayotte
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait Kbis datant de moins de 3 mois
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années (2022, 2023, 2024)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des références professionnelles : prestations similaires telles que des contrôles ou audits énergétiques réalisées au cours des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693294
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 08/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693294
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché

Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 15:00