VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SSI DE CATEGORIE A ET B.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-51115


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SSI DE CATEGORIE A ET B
Description : VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SSI DE CATEGORIE A ET B Poste 1 : Maintenance préventive, marché ordinaire à prix forfaitaires Poste 2 : Maintenance corrective, accord-cadre à bons de commande à prix unitaires d'un montant maximum de 30.000 EUR HT par période
Identifiant de la procédure : 0069976a-1ee8-4bd3-95f5-98579e23bc42
Identifiant interne : 26S0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SSI DE CATEGORIE A ET B Poste 1 : Maintenance préventive, marché ordinaire à prix forfaitaires Poste 2 : Maintenance corrective, accord-cadre à bons de commande à prix unitaires d'un montant maximum de 30.000 EUR HT par période

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Poste 1 : Maintenance préventive, marché ordinaire à prix forfaitaires Poste 2 : Maintenance corrective, accord-cadre à bons de commande à prix unitaires d'un montant maximum de 30.000 EUR HT par période Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SSI DE CATEGORIE A ET B
Description : VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SSI DE CATEGORIE A ET B Poste 1 : Maintenance préventive, marché ordinaire à prix forfaitaires Poste 2 : Maintenance corrective, accord-cadre à bons de commande à prix unitaires d'un montant maximum de 30.000 EUR HT par période Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Identifiant interne : 26S0027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décomposé comme suit : - maintenance préventive : montant DPGF - maintenance corrective : analyse des prix unitaires via la méthode du chantier masqué Voir détails dans RC article 6
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : - 20 % Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de la présente mission - 20 % Organisation et méthodologie utilisées pour la réalisation de la mission Voir détails dans RC article 6
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement : 21590271900016
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Grande-Synthe
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328627759
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc7efbd3-f554-4aab-b407-a4d61aaf70a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026