Marché de travaux portant sur la construction de 60 logements locatifs (20 logements collectifs, 24 logements intermédiaires et 16 logements) individuels)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862197
Identifiant interne de la consultation : 26417
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Numéro de téléphone du contact : +33 631486377
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Mémoire Technique reprenant les 3 points mentionnés à l'article 5.2 du Rpc. : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux portant sur la construction de 60 logements locatifs ( 20 logements collectifs , 24 logements intermédiaires et 16 logements ) individuels) situés à GRANDE SYNTHE - rue Louis David - Quartier des Ilot des Peintres. Relance du lot n°7 suite à déclaration sans suite
(consultation n°26287)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 2°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique. L'opération fait l'objet de 14 lots, traités par marchés séparés.
La présente consultation concerne exclusivement le lot n°7, déclaré sans suite pour cause d'infructuosité dans le cadre de la consultation n°26287.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Deux prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats.
En application de l'article 2112-2 du CCP, le lot de la présente consultation comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée globale d'exécution du marché est de 17 mois, comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois
Mots descripteurs : Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord
Durée du marché (en mois) : 17
Valeur estimée (H.T.) : 361993 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 7 : Electricité . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 245 heures. Deux prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 361993 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Louis David - Quartier des Ilot des peintres
59760 GRANDE-SYNTHE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est financé par Prêt CdC Plus, prêt CdC intégration, prêt bonifié ANRU - PLAI, prêt bonifié ANRU - PLUS , prêt PLS, prêt bancaire, fonds propres et Subventions.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP).
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 17/08/2026