Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (....

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-122577


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EMA/DCSSA/DAPSA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).
Identifiant de la procédure : f438c7c5-4530-4242-b6a6-d1d9a59ef266
Identifiant interne : DAF 2025 000790
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de la fontaine MIGNAN
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 713,430 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique -

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 23
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 23

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : KIT DE MAINTENANCE POUSSE SERINGUE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 81,100 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SERINGUE POUR CALIBRATION
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,230 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ANALYSEUR D'OXYGENE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,300 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : OUTILS DYNAMOMETRIQUES
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,300 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : MANOMETRE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : DEBITMETRE MASSIQUE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix unitaires. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'œuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'œuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : LUXMETRE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 13 juillet 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 51,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : LUMINANCEMETRE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : CHAINE DE MESURE COMPLETE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix unitaires. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'œuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'œuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : CAMERA THERMIQUE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : FREQUENCEMETRE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : MICRO-OHMMETRE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : TESTEUR D'INSTALLATION ELECTRIQUE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : TACHYMETRE NUMERIQUE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : THERMOMETRE ELECTRONIQUE AVEC THERMOCOUPLES
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 77,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : MEGOHMMETRE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : MULTIMETRE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 116,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique: 15 points. D2 Délai de transmission d'un devis en maintenance corrective: 10 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : OSCILLOSCOPE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 65,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : PINCE AMPEREMETRIQUE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : ANALYSEUR DE RESEAU ELECTRIQUE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : BOITE A DECADES
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : ALIMENTATION STABILISEE
Description : Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 11 février 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est ensuite reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (4 reconductions maximum).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 28,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix moyen pour les équipements soumis à vérification métrologique: 25 pts. Coût horaire de main d'œuvre en réparation directe (maintenance corrective): 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : D1 - Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 - Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de maintenance préventive. Les prix unitaires correspondent aux * coûts unitaires horaires de main d'oeuvre en maintenance corrective ou en prestations hors maintenance demandées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande. * le coût unitaire horaire de la main d'oeuvre est facturé par application du temps effectif constaté au cours de l'intervention.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : PFAF S
Adresse postale : Camp militaire CHANTEAU ROUTE DE LA FONTAINE MIGNAN
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45 404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0245403986
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : BUREAU JURIDIQUE
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : PFAF S
Adresse postale : Camp militaire de Chanteau, Route de la fontaine MIGNAN
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet : https://orleans.tribunaladministratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://orleans.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3fef2e1b-7c10-4de7-a2c9-382654ef5153 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 08:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025