Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-122814
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26680090300012
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Hôpitaux Civils de Colmar
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : FC.2025.055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Directeur
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389124000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de santé
Critères d'attribution : Qualité technique de l'offre : 50 points
Prix : 40 points
Conditions Logistiques et Commerciales : 3 points
Conditions de Reprise des produits livrés conformes : 2 points
Conditions Environnementales de l'offre : 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement Hospitalier de Territoire 11 - Fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles et produits non tissés
Code CPV principal - Descripteur principal : 33140000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums annuels au sens des articles R2123-1-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01/07/2026 au 30 juin 2027, renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2030. Il est décomposé en 5 parties et 15 lots. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes n°1 à l'acte d'engagement. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe n°1 au CCP.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 11 - Partie M1 - Lunettes de protection pour photothérapie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33141000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 12 - Partie M1 - Seringues mouche-bébé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33141310
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 21 - Partie M2 - Canules rectales à ballonnet pour lavement à usage unique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33141220
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 22 - Partie M2 - Poches semi-rigides 3.000ml avec tubulure pour lavement baryté
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33141600
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 23 - Partie M2 - Manomètre pour gonflage et surveillance de pression des ballonnets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 24 - Partie M2 - Gels pour échographie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 31 - Partie M3 - Otoscopes complets à fibre optique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33124130
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 32 - Partie M3 - Spéculums d'otoscopes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33124130
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 41 - Partie M4 - Etuis péniens pour pénis rétracté, auto adhésif transparent, sans latex
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 42 - Partie M4 - Etuis péniens, auto adhésif transparent, sans latex, longueur 135mm
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 52 - Partie M5 - Bandes de compression étalonnées Biflex
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33141113
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 53 - Partie M5 - Bandes de contention à allongement court
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33141113
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 54 - Partie M5 - Bas de Contention - Toutes tailles et toutes compressions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 55 - Partie M5 - Chaussettes ou Mis Bas de Contention - Toutes tailles et toutes compressions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande. -
Description du lot : Lot 51 - Partie M5 - Bandes de compression multi-étalonnées (type Duraflex)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33141113
Lieu d'exécution du lot : L'adresse de livraison sera indiquée sur le bon de commande.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre.
Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
