108315-2026 - Mise en concurrence
108315-2026.
108315-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en affaires et en gestion - Veille sur des sujets économiques et sociaux Stratégie d'influence territoriale
OJ S 32/2026 16/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Veille sur des sujets économiques et sociaux Stratégie d'influence territoriale
Description: Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de prestations intellectuelles. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Veille sur des sujets économiques et sociaux, notamment autour des politiques de l'emploi, enjeux RH, transformation des entreprises, situation du marché du travail, et accompagnement / coaching dans la définition et mise en oeuvre d'une stratégie d'influence territoriale
Identifiant de la procédure: 93f82566-f425-4e15-adf2-6e6e297db0c8.
Identifiant interne: 26C0002.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Veille sur des sujets économiques et sociaux Stratégie d'influence territoriale
Description: Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de prestations intellectuelles. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Veille sur des sujets économiques et sociaux, notamment autour des politiques de l'emploi, enjeux RH, transformation des entreprises, situation du marché du travail, et accompagnement / coaching dans la définition et mise en oeuvre d'une stratégie d'influence territoriale
Identifiant interne: S-PF-1779663.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/05/2026.
Durée: 9 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire, il en informe les attributaires par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Les attributaires ne peuvent refuser la reconduction ou la non-reconduction du contrat
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779663.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779663.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APEC
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3A6DFEBE-F174-D950-580854876F91BA1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Numéro d'enregistrement: 26496.
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gateau Gilles
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140522132.
Adresse internet: http://www.apec.fr
Profil de l'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: APEC
Numéro d'enregistrement: 3A6DFF0C-A845-9706-154FCC08A1674BD3.
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et supports
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140522557.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 3A6DFF20-F5D4-51C0-468DBA7AF0575206.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec1983ca-0375-4a31-9cb7-d774b78a44b4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2026 17:17:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 108315-2026.
Numéro de publication au JO S: 32/2026.
Date de publication: 16/02/2026
