Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code Postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1725916
Identifiant interne de la consultation : 2025143
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Véhicule d'occasion pour transport de personnes
Code CPV principal
Descripteur principal : 34115300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule d'occasion destiné au transport de personnes.
Le véhicule devra disposer d'une capacité de 30 places passagers et sera affecté aux besoins d'un service du Département de Tarn-et-Garonne
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 82000 - MONTAUBAN
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/10/2025
