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180648-2024
180648-2024 - Mise en concurrence
France Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Accord-cadre de prestations de services pour la Valorisation de végétaux
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SICTOM BBI
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations de services pour la Valorisation de végétaux
Description : La présente consultation concerne la valorisation des déchets végétaux collectés par les services du SICTOM BBI par le biais de ses déchèteries et de sa plateforme.
Identifiant de la procédure : e08a7174-e231-46d3-90df-835640320a4e
Identifiant interne : 2024.01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Valorisation des déchets végétaux de la déchèterie d'Illiers-Combray
Description : Le lot 1 comprend la réception et la valorisation des déchets végétaux issus de la déchèterie d'Illiers-Combray
Identifiant interne : LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Illiers-Combray
Code postal : 28120
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le démarrage prévisionnel du marché est fixé à mai 2024 et il s'achèvera au 31.12.2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité technique des éléments du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix des prestations sera apprécié au vu des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.amf28.org/sictombbi
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/sictombbi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Valorisation des déchets végétaux de la plate-forme de Dangeau
Description : Le lot 2 comprend la prise en charge et la valorisation des déchets végétaux issus de la plate-forme de Dangeau
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Dangeau
Code postal : 28160
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le démarrage prévisionnel du marché est fixé à mai 2024 et il s'achèvera au 31.12.2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité technique des éléments du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix des prestations sera apprécié au vu des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.amf28.org/sictombbi
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/sictombbi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SICTOM BBI
Numéro denregistrement : 25280215200014
Adresse postale : 10 rue de la Mairie
Ville : DANGEAU
Code postal : 28160
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0237967466
Profil de lacheteur : https://www.amf28.org/sictombbi
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro denregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b805c2f2-dd9d-4913-b9bc-38e3fb5644c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 15:35:28 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 180648-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024