Avis de marchéDépartement(s) de publication : 28Annonce n°24-38691ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003318100013Ville : Chartres cédexCode postal : 28019Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 28Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24A017Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service marchés publicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 237234064Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir règlement de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) - Environnement
Critères d'attribution : Prix des prestations 40% Valeur technique 60% (les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Affaire 24A017 - Collecte et valorisation des objets de réemploi sur les déchetteries de Chartres MétropoleCode CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Collecte et valorisation des objets de réemploi sur les déchetteries de Chartres MétropoleLieu principal d'exécution du marché : Déchetteries de Chartres métropoleDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Visite facultative préconisée : les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation - marché réservé article L2113-13 du CCP - Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 HT la première période d'exécution , puis 50 000 HT pour la 3ème et 50 000 HT la 4ème période. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum, puis reconductible 2 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. - Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum - Financement : budget intercommunal - Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024