VALBERG-OPERATION 2025 ACQUISITION DAMEUSE SKI ALPIN.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-87897


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : VALBERG-OPERATION 2025 ACQUISITION DAMEUSE SKI ALPIN
Description : La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Mixte de Valberg vise les prestations suivantes : Fourniture et mise en route d'un engin de damage neuf d'une puissance de 500 à 550 chevaux qui devra répondre aux normes des émissions en vigueur Euromot niveau V. L'engin sera muni d'un outil de fraisage de neige à l'arrière et d'une lame à l'avant. La lame aura la capacité de transporter des enneigeurs de type ventilateur sur châssis ainsi qu'un panier de transport de matériel déjà en possession du maitre d'ouvrage. Dans son offre ?le fournisseur devra reprendre une machine complète (avec lame et fraise) de type 600 Polar Select de marque Kassbohrer année 2009 avec 4034 heures moteur.
Identifiant de la procédure : 0b317cd9-eb85-4038-a6fb-46cfbaa36bbd
Identifiant interne : SMVAO2025-1
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre administratif-Place Charles GINESY
Ville : VALBERG-PEONE
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie par les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124- 2 1° du Code de la Commande Publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DAMEUSE SKI ALPIN
Description : Fourniture et mise en route d'un engin de damage neuf d'une puissance de 500 à 550 chevaux qui devra répondre aux normes des émissions en vigueur Euromot niveau V. L'engin sera muni d'un outil de fraisage de neige à l'arrière et d'une lame à l'avant. La lame aura la capacité de transporter des enneigeurs de type ventilateur sur châssis ainsi qu'un panier de transport de matériel déjà en possession du maitre d'ouvrage. Dans son offre ?le fournisseur devra reprendre une machine complète (avec lame et fraise) de type 600 Polar Select de marque Kassbohrer année 2009 avec 4034 heures moteur.
Identifiant interne : SMVAO2025-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Administratif-Place Charles GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le candidat s'engagera dans l'acte d'engagement sur un délai de livraison. Une date de livraison au 15 décembre 2025 est sollicitée des candidats.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Valberg (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement : 25060202600016
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : Centre administratif-Place Charles GINESY
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 493232424
Télécopieur : +33 493232438
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e46c34e-2d2b-41ab-b1dc-2dee761d700a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 14:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025