Acquisition d'un pulvérisateur automoteur pour des interventions phytosanitaires et de fertilisation liquide sur des parcelles de grandes cultures et expérimentales pour l'unité INRAE GCIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-87761


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE - Centre des Hauts de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un pulvérisateur automoteur destiné à réaliser des interventions phytosanitaires et de fertilisation liquide sur des parcelles de grandes cultures ainsi que sur des parcelles d'expérimentation pour l'unité INRAE Grandes Cultures Innovation Environnement - Picardie (UE GCIE)
Description : Acquisition d'un pulvérisateur automoteur destiné à réaliser des interventions phytosanitaires et de fertilisation liquide sur des parcelles de grandes cultures ainsi que sur des parcelles d'expérimentation pour l'unité INRAE Grandes Cultures Innovation Environnement - Picardie (UE GCIE)
Identifiant de la procédure : e8a45e1a-6ccd-4e6e-87bd-4164d9947567
Identifiant interne : INRAE-0972-PULVERISATEUR25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : INRAE - Centre des Hauts de France - Unité GCIE 2 Chaussée Brunehaut Estrées-Mons CS 50136
Ville : Peronne cedex
Code postal : 80203
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande selon l'article R2162-2 du code de la commande publique, avec une quantité minimum qui s'élève à 1 automoteur de pulvérisation et avec un montant maximum de 350 000€ HT. Des PSE facultatives peuvent être proposées : PSE 1 : Equipement d'un deuxième jeu de roues larges interchangeable avec les roues étroites, PSE 2 : la voie des essieux de l'automoteur réglable, PSE 3 : Extension de garantie sur une durée de 2 ans et PSE 4 : Extension de garantie sur une durée de 3 ans. La durée du marché débute à sa date de notification et se termine à l'extinction du délai de garantie ou de ses extensions le cas échéant. La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères indiqués dans le règlement de la consultation avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire (voir la méthode d'analyse à l'article 8.2 du règlement de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un pulvérisateur automoteur destiné à réaliser des interventions phytosanitaires et de fertilisation liquide sur des parcelles de grandes cultures ainsi que sur des parcelles d'expérimentation pour l'unité INRAE Grandes Cultures Innovation Environnement - Picardie (UE GCIE)
Description : Acquisition d'un pulvérisateur automoteur destiné à réaliser des interventions phytosanitaires et de fertilisation liquide sur des parcelles de grandes cultures ainsi que sur des parcelles d'expérimentation pour l'unité INRAE Grandes Cultures Innovation Environnement - Picardie (UE GCIE)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : INRAE - Centre des Hauts de France - Unité GCIE 2 Chaussée Brunehaut Estrées-Mons CS 50136
Ville : Peronne cedex
Code postal : 80203
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818373&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818373&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE - Centre des Hauts de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE - Centre des Hauts de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE - Centre des Hauts de France
Numéro d'enregistrement : 18007003901290
Adresse postale : 2 Chaussée Brunehaut Estrée-Mons CS 50136
Ville : Peronne cedex
Code postal : 80203
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : SAMIHF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 83 37 45
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8ea946d-49d8-4b46-b9f4-c002d64764b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 09:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025