1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: VAL-DE-MARNE (94) - RÉHABILITATION THERMIQUE DE 133 LOGEMENTS EN SITE OCCUPÉ - HP0381 ALFORTVILLE, HP0390 ET HP8372 SAINT-MAURICE, HP1003 IVRY-SUR-SEINE, HP1067 CHARENTON-LE-PONT, HP1129 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, HP3739 MAISONS-ALFORT
Description: VAL-DE-MARNE (94) - RÉHABILITATION THERMIQUE DE 133 LOGEMENTS EN SITE OCCUPÉ - HP0381 ALFORTVILLE, HP0390 ET HP8372 SAINT-MAURICE, HP1003 IVRY-SUR-SEINE, HP1067 CHARENTON-LE-PONT, HP1129 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, HP3739 MAISONS-ALFORT
Identifiant de la procédure: 1a5e5166-bfba-4b4f-af88-b1c4552399a1
Identifiant interne: 26R10C047P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée sous forme d'un appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: VAL-DE-MARNE (94) - RÉHABILITATION THERMIQUE DE 133 LOGEMENTS EN SITE OCCUPÉ - HP0381 ALFORTVILLE, HP0390 ET HP8372 SAINT-MAURICE, HP1003 IVRY-SUR-SEINE, HP1067 CHARENTON-LE-PONT, HP1129 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, HP3739 MAISONS-ALFORT
Description: VAL-DE-MARNE (94) - RÉHABILITATION THERMIQUE DE 133 LOGEMENTS EN SITE OCCUPÉ - HP0381 ALFORTVILLE, HP0390 ET HP8372 SAINT-MAURICE, HP1003 IVRY-SUR-SEINE, HP1067 CHARENTON-LE-PONT, HP1129 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, HP3739 MAISONS-ALFORT
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0186527647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f9326581-8525-4a03-ad8d-24e996f86916 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2026 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
