1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : Conception et Déploiement d'une offre de formations managériales
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un partenaire capable d'accompagner Seqens dans la conception, le déploiement, l'animation et l'évaluation de sa future « Académie managériale ».
Identifiant de la procédure: f64f35cb-e827-4e5c-a1eb-c2b4b300331a
Identifiant interne: 26SF013
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : Conception et Déploiement d'une offre de formations managériales
Description: Conception et Déploiement d'une offre de formations managériales
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/11/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble « Be Issy », 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 86 52 63 16
Adresse internet: https://www.seqens.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 989bafab-ea2c-42df-ab7c-5ff643d9cd96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/10/2026 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
