Avis de marché
Département(s) de publication :38, 73, 01, 03, 69, 07, 15, 74, 42
Annonce n° 25-8934
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : V5L SS - MOE Maîtrise d'oeuvre aménagement cyclable de l'itinéraire Chartreuse dans le cadre de la vélo route des 5 lacs
Description : Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement cyclable de l'itinéraire Chartreuse (Aiguebelette/Paladru) dans le cadre de la vélo route des 5 lacs (Savoie et Isère)
Identifiant de la procédure : 27102da2-df32-48c4-92ee-6a9e864df29f
Identifiant interne : DAF_2024_000262
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 907,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Région se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. En cas de négociation, celle-ci sera menée avec les 3 soumissionnaires dont les offres sont classées au rang 1,2 et 3. Les variantes sont interdites
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : V5L SS - MOE Maîtrise d'oeuvre aménagement cyclable de l'itinéraire Chartreuse dans le cadre de la vélo route des 5 lacs : Lot n°1 : Lot unique
Description : Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement cyclable de l'itinéraire Chartreuse (Aiguebelette/Paladru) dans le cadre de la vélo route des 5 lacs (Savoie et Isère)
Identifiant interne : DAF_2024_000262
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 907,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence de la note de présentation du candidat ou du groupement par rapport au projet et aux compétences attendues
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer Mission de maîtrise d'oeuvre d'un itinéraire cyclable ou routier d'ampleur équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de Gestion de dossier réglementaire DUP
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de Gestion de dossiers environnementaux (étude environnementale, dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement…)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de Gestion de concertation réglementaire et publiques
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de Mission d'OPC d'un projet complexe avec des enjeux environnementaux
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Maitrise d'oeuvre de mesures compensatoires (conception et réalisation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Chiffre d'affaires global du groupement et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum du groupement est fixé à 1 000 000 Euros annuel
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Les candidats devront présenter 2 références par thématique en cours de réalisation ou livrées de moins de cinq ans pour chacune des thématiques suivantes : 1°Mission de maîtrise d'oeuvre d'un itinéraire cyclable ou routier d'ampleur équivalente 2°Gestion de dossier réglementaire DUP 3°Gestion de dossiers environnementaux (étude environnementale, dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement…) 4°Gestion de concertation réglementaire et publique 5°Mission d'OPC d'un projet complexe avec des enjeux environnementaux 6° Maitrise d'oeuvre de mesures compensatoires (conception et réalisation) Les références comprennent le nom du membre du groupement porteur de la référence et le titre du projet. Remplir une fiche projet par référence de la fiche synthétique de candidature (fiche A4 recto/verso pour chaque référence (illustrations comprises) dans laquelle l'opération est décrite).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles minimales ou équivalence
Description : Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) : OPQIBI qualification ou équivalent (en cours de validité au moment de la DLRO) : • 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courant • 1819 - Ingénierie de ponts courants • 1202 - Etude de structures béton courantes • 0302 - Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe • 612 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements • 2111 - Maîtrise d'oeuvre de génie écologique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de présentation du candidat ou du groupement
Description : Le candidat présente dans sa note de 4 pages maximales l'équipe dédiée et l'organisation de celle-ci. En cas de groupement elle doit préciser l'interface entre les différents acteurs.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : METHODOLOGIE DE REALISATION DE L'ENSEMBLE DES MISSIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : ANALYSE DU PROGRAMME DE L'AMENAGEMENT ET DE L'ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : EQUIPE ET ORGANISATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gHGkIkSe9h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera conjointe avec solidarité du mandataire. Justification de la forme imposée : la forme du groupement conjoint se justifie par la décomposition en plusieurs ensembles de prestations intellectuelles. Chacun des cotraitants doit se trouver ainsi engagé pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maitre d'ouvrage les solutions pour y remédier. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations relatives aux délais de recours : • Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Direction des Achats 101 cours Charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426733700
Adresse internet :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 785806eb-f08e-43f5-bb05-fe770a058a6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/01/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025
