Une procédure allotie (2 lots) pour la mise en place de 2 Accord-Cadres (AC) mono-attributaire : contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE) (lot no 1) et qualification de débitmètres en cheminées (lot no 2)..

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France: Services de sûreté nucléaire
Une procédure allotie (2 lots) pour la mise en place de 2 Accord-Cadres (AC) monoattributaire : contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE) (lot no 1) et qualification de débitmètres en cheminées (lot no 2).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

2.1 Procédure
Titre : Une procédure allotie (2 lots) pour la mise en place de 2 Accord-Cadres (AC) mono-attributaire : contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE) (lot no 1) et qualification de débitmètres en cheminées (lot no 2).
Description : Une procédure allotie (2 lots) pour la mise en place de 2 Accord-Cadres (AC) mono-attributaire : contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE) (lot no 1) et qualification de débitmètres en cheminées (lot no 2).
Identifiant de la procédure : 9b296e5c-2830-4932-8461-7cca64651803.
Identifiant interne : B25-06116/8.

La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cette procédure est décomposée en 2 lots. Le premier lot comprend la mesure du facteur de décontamination des filtres Très Haute Efficacité (THE), destinés à retenir les poussières et aérosols et situés au dernier niveau de filtration. Les contrôles des pièges à charbon sont exclus de cette prestation. A titre d'information, le nombre de dispositifs à contrôler est de 220, susceptible d'évoluer en cours d'AC. Différents types de contrôle devront être effectués : -des contrôles annuels programmés ; -des contrôles à 6 mois ; -des
contrôles sans délai ; -des contrôles en cas de demande urgente. Le deuxième lot comprend les prestations
suivantes : -la qualification des dispositifs de surveillance par injection d'un gaz traceur afin de déterminer la
perméance de ces dispositifs ; -la qualification des dispositifs de surveillance par injection d'un aérosol d'essai afin de déterminer la perméance de ces dispositifs ; -la qualification métrologique, sur site, de tous les débitmètres, chaque année ; -la détermination de la représentativité de la mesure de débit pour chaque appareil ; -le test d'étanchéité des conduites de prélèvement, à la demande. Les prestations concernent 20 bâtiments différents soit 34 exutoires. De plus une visite initiale ainsi qu'un inventaire initial de chaque installation devront être effectués au début de l'AC. Chaque AC est prévu sur une durée de 84 mois dont 36 mois optionnels.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : Is-sur-Tille
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
https://ted.europa.eu/TED
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Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois,
s'agissant d'une procédure avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En
effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Documents DR : 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière 'Diffusion Restreinte', visant à garantir leur
confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique '
dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat PLACE ( https://www.marchespublics.gouv.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : M. CONOT Tél : +33 358530676 (puis Mme JOVET Tél : +33 358530626 et en dernier lieu M. THOMAS Tél : +33 380234934).
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2341-5 et suivants du code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE)
Description : Le lot concerne une prestation de contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE)
Identifiant interne : B25-06116.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1.
Autres informations sur le renouvellement : L'AC comprend 36 mois optionnels.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur
candidature : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou
équivalent ; Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; Les attestations de régularité fiscales et sociales ; Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et accepté par le candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la
forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas
échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme
juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; Une
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attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; Le chiffre d'affaire (CA) global et le CA
concernant les services objet de l'AC réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le
nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution de l'AC, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat (le mandataire et chacun des
cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter : Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; L'organisation pressentie pour
ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants disposant de qualification, de l'ancienneté ainsi que les habilitations et formations nécessaires à l'objet du lot ; Les moyens matériels adaptés à l'objet de l'AC ; Le certificat de qualification, conformément l'arrêté du 27.
novembre 2013 ' relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exercant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités ' en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d'organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du
Travail ; La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de tracabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Système de Management par la Qualité) ; La présentation d'une organisation en matière de sûreté afin de répondre aux exigences de l'Arrêté du 15/02/2022 fixant les règles générales relatives au Installations et Activités Nucléaires Intéressant la Défense (IANID) ; Une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet de l'AC, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Si le candidat recourt à la sous-traitance,
il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier
qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l'AC, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://
www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED
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Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cet AC est un AC ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de
l'Instruction Générale Interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : -soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, -soit la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande
d'habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l'attention de l'Officier de Sécurité du Centre de Valduc - 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mél : [email protected] ), en lui précisant le numéro de consultation suivant : B25-06116. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit AC. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent AC et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France. Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution de l'AC, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut
un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette
forme. Il est interdit de cumuler les candidatures , en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après
livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat ( https://choruspro.gouv.fr ).
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
https://ted.europa.eu/TED
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature de l'AC. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'AC par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Qualification de débitmètres en cheminées
Description : Le lot concerne une prestation de qualification de débitmètres en cheminées
Identifiant interne : B25-06118.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1.
Autres informations sur le renouvellement : L'AC comprend 36 mois optionnels.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 050 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 050 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/11.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur
candidature : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou
équivalent ; Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; Les attestations de régularité fiscales et sociales ; Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et accepté par le candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la
forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas
échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme
juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; Une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; Le chiffre d'affaire (CA) global et le CA
concernant les services objet de l'AC réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le
nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution de l'AC, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat (le mandataire et chacun des
cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter : Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; L'organisation pressentie pour
ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants disposant de qualification, de l'ancienneté ainsi que les habilitations et formations nécessaires à l'objet du lot ; Les moyens matériels adaptés à l'objet de l'AC ; Le certificat de qualification, conformément l'arrêté du 27.
novembre 2013 ' relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exercant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités ' en application des articles R. 4451-122.
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- 124 du Code du Travail et obtenue auprès d'organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du
Travail ; La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de tracabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Système de Management par la Qualité) ; La présentation d'une organisation en matière de sûreté afin de répondre aux exigences de l'Arrêté du 15/02/2022 fixant les règles générales relatives au Installations et Activités Nucléaires Intéressant la Défense (IANID) ; Une liste détaillée
de références récentes, significatives et similaires à l'objet de l'AC, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Si le candidat recourt à la sous-traitance,
il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier
qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l'AC, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://
www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cet AC est un AC ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de
l'Instruction Générale Interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : -soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, -soit la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande
d'habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l'attention de l'Officier de Sécurité du Centre de Valduc - 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mél : [email protected] ), en lui précisant le numéro de consultation suivant : B25-06118. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit AC. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent AC et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France. Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter Présentation par voie électronique : Requise
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/11.
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution de l'AC, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut
un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette
forme. Il est interdit de cumuler les candidatures , en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après
livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat ( https://choruspro.gouv.fr ).
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature de l'AC. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'AC par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8 Organisations
https://ted.europa.eu/TED
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8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 77568501900371.
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Point de contact : Mathieu THOMAS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380234934.
Télécopieur : +33 380235202.
Adresse internet : https://www.cea.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas -BP 61616.
Ville : Dijon
Code postal : 21016.
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739108.
Télécopieur : +33 380739134.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c8976b9-4b92-49db-8d11-6e60769e1245 -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025 11:34 +00:00
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Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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