Fourniture de denrées et prestations de services connexes pour le restaurant de l'EHPAD de Belfontaine.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-141830


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UGECAM BFC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées et prestations de services connexes pour le restaurant de l'EHPAD de Belfontaine
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la fourniture de denrées nécessaires au fonctionnement du restaurant de l'EHPAD Belfontaine
Identifiant de la procédure : 0e396dc9-43d3-4398-9b4a-0a2e65b5f94a
Identifiant interne : 25-UG04-AC-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fontaine-les-Dijon
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de denrées et prestations de services connexes pour le restaurant de l'EHPAD de Belfontaine
Description : La réalisation de la fourniture de denrées nécessaires au fonctionnement du restaurant de l'EHPAD Belfontaine
Identifiant interne : 25-UG04-AC-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fontaine-les-Dijon
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont présentés dans les documents de la consultation.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : La pondération est présentée dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UGECAM BFC
Numéro d'enregistrement : 42416376400220
Adresse postale : 3 rue Georges Bourgoin
Ville : Fontaine-les-Dijon
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service achat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 80 46 88 30
Adresse internet : https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-bourgogne-franche-comte
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : RUE DU GENERAL FABVIER
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e4e4398-6e54-4b5a-9f96-d33f2cd81c4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025