Un accord cadre à bon de commande pour l'exécution de travaux de menus réparation , d'entretien courant et de remise en état des logements pour certaines résidences du patrimoine de la SEMSAMAR sur le territoire du département de la Guyane..

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-18785


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : un accord cadre à bon de commande pour l'exécution de travaux de menus réparation , d'entretien courant et de remise en état des logements pour certaines résidences du patrimoine de la SEMSAMAR sur le territoire du département de la Guyane.
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur pour l'exécution de travaux de menus réparation , d'entretien courant et de remise en état des logements pour certaines résidences du patrimoine de la SEMSAMAR sur le territoire du département de la Guyane.
Identifiant de la procédure : 1ea9d418-3ad5-49a3-9478-512657f3836c
Identifiant interne : AC A BON DE COMMANDE LOT 1 A 4
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : variante non autorisé . Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande dont les maximums sont les suivants: •Lot 1- 40 000 euros •Lot 2-40 000 euros •Lot 3-40 000 euros •Lot 7-35 000 euros Délai de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1-SECTEUR MATOURY/MACOURIA -
Description : il s'agit de faire des travaux de menue réparation, d'entretien courant et de remise en état des logements vacants dans ce secteur
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : secteur logement MATOUTY ET MACOURIA
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il est conclu pour une durée de 3 mois avec 1 reconduction possible
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%
Description : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2-SECTEUR-REMIRE MONTJOLY/MATOURY/CAYENNE
Description : il s'agit de faire des travaux de menue réparation, d'entretien courant et de remise en état des logements vacants dans ce secteur
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : REMIRE MONTJOLY/MATOURY/CAYENNE
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il est conclu pour une durée de 3 mois avec 1 reconduction possible
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%
Description : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3-REMIRE MONTJOLY/MACOURIA/CAYENNE
Description : il s'agit de faire des travaux de menue réparation, d'entretien courant et de remise en état des logements vacants dans ce secteur
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LOT 3-REMIRE MONTJOLY/MACOURIA/CAYENNE
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il est conclu pour une durée de 3 mois avec 1 reconduction possible
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%
Description : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4-SECTEUR SAINT LAURENT DU MARONI/APATOU/MANA
Description : il s'agit de faire des travaux de menue réparation, d'entretien courant et de remise en état des logements vacants dans ce secteur
Identifiant interne : lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LOT 4-SECTEUR SAINT LAURENT DU MARONI/APATOU/MANA
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il est conclu pour une durée de 3 mois avec 1 reconduction possible
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%
Description : Critère prix : 60 % / Critère technique : 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement : 33336111100094
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 594353561
Télécopieur : +33 594292659
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.semsamar.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement : 179721113
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f7ff3c7-a71e-409d-974e-ef29e82e3e50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 17:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025