UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-49659


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPTB Eaux et Vilaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Description : UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Identifiant de la procédure : 39eb07bc-6524-49c8-b48f-5856aec57ee2
Identifiant interne : PPP1P6-197/5078/2025-24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette procédure se décompose en deux phases : - Une phase candidature qui a pour objet de sélectionner 3 à 5 candidats admis à présenter une offre dans une seconde phase, - Une phase offre qui a pour objet de retenir l'offre d'un soumissionnaire suite à une négociation. Présentation de la candidature : cf. Règlement de la consultation Critères de sélection des candidatures : 1 Capacités économiques et financières : 10 points 1.1 Chiffre d'affaires : le CA du groupement sera égal au minimum à 2 fois le montant maximum du marché, soit supérieur à 680 000 €HT : 5 points 1.2 Déclaration d'assurance des risques professionnels : 5 points 2 Capacités techniques et professionnelles : 90 points 2.1 Effectifs du candidat ou du groupement : 10 points 2.2 Organigramme du candidat ou du groupement : 5 points 2.3 Description et adéquation du matériel d'exécution : 10 points 2.4 Références du candidat ou du groupement : à partir de la liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années : 35 points 2.5 Qualification et expérience des interlocuteurs principaux : 15 points 2.6 Composition et qualification des équipes envisagées pour exécuter l'étude (détaillé pour chacun des métiers) : à partir des CV transmis : 15 points Le Règlement de consultation détaille les critères de sélection des candidatures. Concernant la phase offres : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier les offres présentées par les soumissionnaires mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec l'unique titulaire retenu dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Description : UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Identifiant interne : 2025-24_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de Bretagne
Ville : LA ROCHE-BERNARD
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : EPTB Eaux et Vilaine

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPTB Eaux et Vilaine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPTB Eaux et Vilaine
Numéro d'enregistrement : 25440124300012
Adresse postale : Boulevard de Bretagne
Ville : LA ROCHE-BERNARD
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299908844
Adresse internet : https://www.eptb-vilaine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RennesCedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43096844-f22a-44d4-9ffd-53b0c831993d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025