Avis de marché
Département(s) de publication :35, 18, 49, 50, 27, 45, 37
Annonce n° 25-70546
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SID NO - toutes BdD (80, 91, 44, 49, 61, 72, 85, 18, 36, 58, 14, 50, 22, 35, 53, 56, 27, 76, 28, 45, 89, 37 et 41) - Marché de missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions, DTA et diagnostic radon
Description : Le projet de marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites soutenus par l'intermédiaire des 7 Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense (USID) et des 6 Pôles de Conduite d'Opération (PCO) dépendant de l'ESID de RENNES. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : b7ca86bb-df47-4131-bea5-41a226b4131b
Identifiant interne : 24-028_DAF_2025_000868
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,992,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Base de Défense d'Angers (départements 44, 49, 61, 72 et 85)
Description : Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD Angers-Le Mans Saumur.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 379,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Notation technique
Description : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Messagerie PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Base de Défense de Bourges-Avord (départements 18, 36 et 58)
Description : Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Bourges-Avord.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 675,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Notation technique
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Messagerie PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Base de Défense de Cherbourg (départements 14 et 50)
Description : Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Cherbourg.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 214,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Notation technique
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Messagerie PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Base de Défense de Rennes Vannes Coëtquidan (département 22, 35, 53 et 56)
Description : Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour le site de Rennes-Vannes-Coëtquidan.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 561,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Notation technique
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Messagerie PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Base de Défense d'Evreux (départements 27, 28, 76 et 80)
Description : Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD d'Evreux.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 430,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Notation technique
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Messagerie PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - Base de Défense d'Orléans-Bricy (départements 28, 45, 89 et 91)
Description : Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD d'Orléans-Bricy.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 409,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Notation technique
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Messagerie PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 - Base de Défense Tours (départements 37 et 41)
Description : Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Tours.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Notation technique
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Messagerie PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200068
Adresse postale : Quartier Margueritte - 1, rue du Garigliano
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Valérie NOUAILHAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 23 35 25 74
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 23 21 28 20
Télécopieur : +33 2 99 63 56 84
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9ea3d5fe-4d7e-4885-a9bc-286adccb66f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2025 à 13:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
