787776-2025.
787776-2025 - Mise en concurrence
France - Fenêtres, portes et articles connexes - APPEL D'OFFRE OUVERT - TVX MENUISERIES EXT LA ROQUE D ANTHERON
OJ S 229/2025 27/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: APPEL D'OFFRE OUVERT - TVX MENUISERIES EXT LA ROQUE D ANTHERON
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de menuiseries extérieures de la résidence la Roque d'Antheron pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Identifiant de la procédure: 7ade44a0-28ee-4d0a-9621-2f2be1cf18a5.
Identifiant interne: 25-635.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée par une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Rue Hector Berlioz 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Ville: LA ROQUE D'ANTHERON
Code postal: 13640
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert ayant pour objet la fourniture et la pose de menuiseries extérieures de la résidence la Roque d'Antheron pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 441 155,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La consultation est passée par procédure formalisée en application l'article R 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 25-635.1.
Description: Fourniture et pose de menuiseries extérieures
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Antheron
Code postal: 13640
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat : Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution : Un recours en excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet : Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement: 57362075400032.
Département: Achats/marchés
Adresse postale: 11 rue Armeny, 13006 Marseille
Ville: Marseille Cedex 06.
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 491139113.
Télécopieur: +33 491139113.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.unicil.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 049115505.
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4142ffb3-f6e7-4521-b25b-aa760f8cbdba - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2025 11:43:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 787776-2025.
Numéro de publication au JO S: 229/2025.
Date de publication: 27/11/2025
