Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84
Annonce n° 26-23405
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FRANCE TRAVAIL - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Correspondant : M. - -----, -----
Adresse : 34, rue Alfred Curtel, 13010 MARSEILLE Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire, ainsi que des travaux courants de second uvre des sites de France Travail, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Il est conclu dans le cadre du ou des lots techniques et géographiques.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/04/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-03
Renseignements complémentaires : A/ Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr. B/
Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 03/04/2026 inclus, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C/ Transmission des plis: les plis sont transmis via la plateforme de dématérialisation (
https://www.marchespublics.gouv.fr). D/ France Travail engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre, à l'exception des candidats dont l'offre est inappropriée ou anormalement basse. Les négociations portent sur la Proposition technique et/ou sur le prix. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. E/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen hors taxes sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. F/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour les lots n°11, 16, 17 et 18 dans les conditions fixées dans le Contrat. G/ L'accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour un montant maximum hors taxes exprimé en valeur pour la période ferme.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026