TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTÉRISATIONS DES DÉCHETS RECYCLABLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 54, 55, 88, 67, 68, 51, 10, 08
Annonce n° 25-28381


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYDEME
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTÉRISATIONS DES DÉCHETS RECYCLABLES
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme.
Identifiant de la procédure : 3f3ef274-e097-433c-9a59-445cee814d9c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Fournir un déclaration sur l'honneur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ DE TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTERISATIONS DES DECHETS RECYCLABLES
Description : Le présent marché a pour objet : Une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme.
Identifiant interne : MP Tri des recyclables - SYDEME - 2503003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Distance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lzgo4R4oFk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Selon CCAG FCS 30 mars 2021 en vigueur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYDEME
Numéro d'enregistrement : 25570490000034
Adresse postale : null
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387000101
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 089d6ae9-74b6-41da-8cf3-a337849958b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 09:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025