Tri des emballages - SMICTOM des PAYS DE VILAINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22
Annonce n° 24-77725


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché n°AO_2024_04_Tri des emballages - SMICTOM des PAYS DE VILAINE
Description : Marché de prestations de services pour le tri des emballages du SMICTOM des Pays de Vilaine n°2024-04 concerne les prestations suivantes : - Réception et tri des emballages ménagers collectés sur le territoire du SMICTOM des Pays de Vilaine ; - Caractérisations des flux réceptionnés et triés, - Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Identifiant de la procédure : 1bfbefe4-fbb0-42e3-9f72-81ed2149d3fb
Identifiant interne : 2024_04
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : marché passé selon une procédure formalisée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent marché ne comprend qu'un seul lot
Description : sans objet
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier de Consultation des Entreprises
Description : Description complète dans le dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Numéro d'enregistrement : 25350086200037
Adresse postale : 36 rue de l'Avenir
Ville : Pipriac
Code postal : 35550
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33299970250
Profil de l'acheteur : https://megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8f532a8-bae1-44e0-b40e-9fcb2d54a1e2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2024 à 12:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024