Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-61256
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 Lots
Numéro de référence : 23-Dec-073
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50514000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Métropole de Lyon est composée de 59 communes et rassemble 1 411 571 habitants (donnée Insee 2019) sur un territoire de 538,5 km². Cf. Annexe no1 : les 59 communes du Grand Lyon.La Métropole de Lyon est compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.Afin de respecter les objectifs fixés par la loi no2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole met en place différentes solutions de tri à la source des déchets alimentaires, dans l'objectif de mieux valoriser ces biodéchets qui représentent aujourd'hui environ 30% des poubelles résiduelles métropolitaines. Ces solutions complémentaires sont adaptées selon les différentes typologies d'habitat du territoire : compostage individuel pour l'habitat pavillonnaire, compostage partagé d'initiative citoyenne et collecte en points d'apport volontaire dans les zones urbaines et urbaines denses
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne la fourniture d'abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires,permettant de recevoir des bacs roulants de 240 litres. Ce lot comprend la fabricationdes abris-bacs, leur livraison et leur installation aux emplacements définis par lamétropole. L'installation des bacs roulants (fournis par la Métropole) dans les abris estégalement incluse. Il comprend également la maintenance des équipements. En option,ces abris pourront être équipés de contrôle d'accès
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour l'ensemble des lots : Reconduction 1 fois 2 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 850 000 euro(s) maxi Ht 3 400 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lavage des points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets alimentaires
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne le lavage des points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchetsalimentaires (bacs roulants et abris bacs)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 280 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour l'ensemble des lots : Reconduction 1 fois 2 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 1 660 000 euro(s) maxi Ht 6 640 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets alimentaires
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 concerne le traitement des déchets alimentaires collectés dans les bornes àcompost, par compostage avec retour au sol. Il comprend la réalisation decaractérisations régulières en entrée de site, le transport vers les Utve de la Métropoledes lots déclassés et refus de tri, et la mise à disposition ou le rachat d'une certainequantité de compost produit. Des analyses du compost produit pourront êtrecommandées
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 25
Coût :
1. Cout global d'utilisation / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 480 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour l'ensemble des lots : Reconduction 1 fois 2 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 1 310 000 euro(s) maxi Ht 5 240 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le caséchéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnelB/Présentation d'une liste des principales livraisonseffectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A/ Les effectifs moyens annuels doivent être auminimum de 5 personnes dont 2 d'encadrantsB/ être en capacité de livrer des fournitures de nature comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère sociale :Lot 1 : 460 heures d'insertion sur 2 ans soit 920 heures d'insertion sur 4 ans.Lot 2 : 950 heures d'insertion sur 2 ans soit 1 900 heures d'insertion sur 4 ans.Lot 3 : 1050 heures d'insertion sur 2 ans soit 2100 heures d'insertion sur 4 ans
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juin 2023 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
[email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au réglement de la consultation.Uniquement pour le lot 1 : La Métropole souhaite recevoir, pour juger de la robustesse, l'accessibilité et l'ergonomie des matériels, un échantillon taille réelle de l'abri-bac proposé(cf. Règlement de consultation article 8.2.3)a titre indicatif, les prestations commenceront entre octobre 2023 et février 2024.Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter dela date limite de réception des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2023