Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 79, 85
Annonce n° 26-62892
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (2027 - 2030)
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (2027 - 2030) Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2027 à 2030, pour Cholet Agglomération. Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation. La consultation est décomposée en trois lots : - Lot n°1 - travaux d'assainissement pour l'Ouest de Cholet Agglomération - Lot n°2 - travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération - Lot n°3 - travaux d'assainissement pour l'Est de Cholet Agglomération Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. IMPORTANT : une entreprise, qu'elle soit mandataire d'un groupement, co-traitante d'un groupement, entreprise individuelle ou sous-traitante, ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans l'ordre de préférence suivant : - Lot n°1 - travaux d'assainissement pour l'Ouest de Cholet Agglomération - Lot n°2 - travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération - Lot n°3 - travaux d'assainissement pour l'Est de Cholet Agglomération L'accord-cadre à bons de commande pour le lot n°1 prendra effet dès que le montant maximum du marché en cours sera atteint (ou ne permettra plus d'engager des travaux) ou au plus tard le 17/11/2027. Il se poursuivra jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre à bons de commande pour le lot n°2 prendra effet dès que le montant maximum du marché en cours sera atteint (ou ne permettra plus d'engager des travaux) ou au plus tard le 17/11/2027. Il se poursuivra jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre à bons de commandes pour le lot n°3 prendra effet à compter du 17/11/2027 jusqu'au 31/12/2030. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Engagement maximum sur 4 ans : Lot n°1 9 000 000 HT soit 10 800 000 TTC Lot n°2 9 000 000 HT soit 10 800 000 TTC Lot n°3 7 000 000 HT soit 8 400 000 TTC.
Identifiant de la procédure : 609e5b82-3df8-4445-92eb-3e66128ad971
Identifiant interne : 2026_CA_travaux_assainissement
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - travaux d'assainissement pour l'Ouest de Cholet Agglomération
Description : Lot 1 : Bégrolles-en-Mauges, Cholet, La Romagne, La Séguinière, Le May-sur-Evre, Le Puy-Saint-Bonnet, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
Description : Lot 2 : Chanteloup-les-Bois, Coron, La Plaine, La Tessoualle, Les Cerqueux, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Somloire, Toutlemonde, Vezins et Yzernay.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - travaux d'assainissement pour l'Est de Cholet Agglomération
Description : Lot 3 : Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon (La-Fosse-de-Tigné, Le Voide, Les Cerqueux-sous-Passavant, Nueil-sur-Layon, Saint-Hilaire-du-Bois, Tancoigné, Tigné, Trémont, Vihiers), Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 20007167800011
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111
Ville : CHOLET CEDEX
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0244092690
Adresse internet :
https://cholet.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330240994600
Adresse internet :
https://cholet.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a22af51-7003-4cef-993c-b9aef5306e98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 10:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
