Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-73560
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat Mixte d'énergies du département de l'Hérault, 33 avenue Jb Salvaing et S. Schneider, 34120, PEZENAS, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ13, Adresse internet :
https://marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Electricité
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Numéro de référence : 2023-Trx-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les ouvrages consistent en la mise en ?uvre de :- réseaux Hta aérien et souterrain,- postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements,- réseaux Bt aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements,- réseaux d?éclairage public et extérieur aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d?éclairage,- réseaux de télécommunications
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Section II : Description
OBJET : Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunicationsII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Spt
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Secteur Spt
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Bed
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Secteur Bed
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Lod
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Secteur Lod
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Sml
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Secteur Sml
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Cap
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Secteur Cap
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Bez
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Secteur Bez
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Mez
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Secteur Mez
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Mpl
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Secteur Mpl
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Lun
Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Secteur Lun
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCertificats de capacités relatifs à des travaux neufs d'éclairage publicCertificats de capacités relatifs à des travaux de génie civil pour dissimulation du réseau de télécommunications
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables et révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 28 juillet 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.info -Le marché est conclu à compter du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) H.T.Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031 et pour un montant maximum de 120 000 000 euro(s) H.T
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2023