Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-25505
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300065
Ville : TOUL CEDEX
Code postal : 54201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1079417.html
Identifiant interne de la consultation : 2025_PA_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 383649044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable des communes de Laneuveville-derrière-Foug et de Lucey (Marché 2025_PA_03)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable des communes de Laneuveville-derrière-Foug et de Lucey.
Les travaux à réaliser consiste en :
- la création des réseaux de transfert des effluents et le raccordement de Laneuveville-derrière-Foug à l'ouvrage épuratoire de Lucey,
- la réfection (renouvellement) des réseaux et branchements d'assainissement de la commune de Lucey,
- la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Laneuveville-derrière-Foug depuis la commune de Lucey,
- le renouvellement et l'extension du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Lucey.
À NOTER : les prestations du lot n° 1 des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de Laneuveville-derrière-Foug ont été réalisées dans le cadre d'un premier marché (MS 2022_PA_05_1_09).
Lieu principal d'exécution du marché : territoires des communes de Laneuveville-derrière-Foug et de Lucey
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N°2 (2025_PA_03_2) Transfert - Opération n° 6 Assainissement et Opération n° 1 AEP.
Le présent lot n° 2 concerne les prestations pour le transfert des eaux usées de Laneuveville-derrière-Foug vers Lucey et la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable de Laneuveville-derrière-Foug depuis Lucey.
Informations complémentaires : Le présent lot n° 2 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du code de la commande publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411
Lieu d'exécution du lot : territoires des communes de Laneuveville-derrière-Foug et de Lucey -
Description du lot : LOT N°3 (2025_PA_03_3) Lucey - Opérations n° 8 à 12 Assainissement et Opérations n° 2 et 3 AEP.
Le présent lot n° 3 concerne les prestations pour la réfection du réseau d'assainissement de Lucey et le renouvellement et l'extension du réseau de distribution d'eau potable de Lucey.
Informations complémentaires : Le présent lot n° 3 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du code de la commande publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411
Lieu d'exécution du lot : territoires des communes de Laneuveville-derrière-Foug et de Lucey
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
