Département(s) de publication : 84, 13, 26, 30, 4, 7
Annonce No 23-55239
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uHy5shlBT4
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de services 2023-02 Travaux sur les ouvrages DFCI
Numéro de référence : Marché de services 2023-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la réalisation de: - 228.38 ha de travaux de débroussaillement de piste DFCI - 24.171 km de travaux de maintien en état opérationnel de piste DFCI - 20.521 km de travaux de réfection de piste DFCI - la création de 2 impluviums de citernes DFCI. Il est réparti en 2 lots pour les infrastructures (lot 1 et 2) et 4 lots pour les coupures de combustible (lot 3 à 6). Le montant du marché 2023-02 budgétisé : 585 347.30 euro(s) HT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 585 347,30 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 Travaux sur les infrastructures dans les massifs de Bollène-Uchaux, dans les Dentelles de Montmirail et du Ventoux
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : VAUCLUSE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot localisé aux massifs de Bollène-Uchaux, des Dentelles de Montmirail et du Ventoux comporte 17 558 ml de travaux de maintien en état opérationnel de piste DFCI, et de 5 141 ml de travaux de réfection de piste DFCI.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique de l'offre en % / Pondération : 40
2. Critère délai de réalisation en % / Pondération : 10
Coût :
1. Critère de prix en % / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 296,90 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ces travaux font l'objet d'une aide financière de l'union Européenne, de l'Etat, de la Région PACA et du Département de Vaucluse dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), Mesure 8-3-1 du Plan de Développement Rural Régional PACA 2014-2022.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 Travaux sur les infrastructures dans les massifs des collines de basse Durance, du Grand Luberon, du Petit Luberon et des Monts de Vaucluse
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : VAUCLUSE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot est localisé aux massifs des collines de basse Durance, du Grand Luberon, du Petit Luberon et des Monts de Vaucluse. Il comporte 6 613 ml de travaux de maintien en état opérationnel de pistes DFCI, 15 380 ml de travaux de réfection de piste DFCI, ainsi que la création de 2 impluviums de citernes DFCI.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique de l'offre en % / Pondération : 40
2. Critère délai de réalisation en % / Pondération : 10
Coût :
1. Critère de prix en % / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 103 726,40 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ces travaux font l'objet d'une aide financière de l'union Européenne, de l'Etat, de la Région PACA et du Département de Vaucluse dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), Mesure 8-3-1 du Plan de Développement Rural Régional PACA 2014-2022.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 Travaux sur les coupures de combustible dans les massifs de Bollène-Uchaux et du Ventoux
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : VAUCLUSE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot localisé aux massifs de Bollène-Uchaux et du Ventoux comporte 51.39 ha de travaux de débroussaillement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique de l'offre en % / Pondération : 40
2. Critère délai de réalisation en % / Pondération : 10
Coût :
1. Critère de prix en % / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 92 502,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ces travaux font l'objet d'une aide financière de l'union Européenne, de l'Etat, de la Région PACA et du Département de Vaucluse dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), Mesure 8-3-1 du Plan de Développement Rural Régional PACA 2014-2022.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 Travaux sur les coupures de combustible dans le massif des Monts de Vaucluse
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : VAUCLUSE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot localisé au massif des Monts de Vaucluse comporte 59.18 ha de travaux de débroussaillement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique de l'offre en % / Pondération : 40
2. Critère délai de réalisation en % / Pondération : 10
Coût :
1. Critère de prix en % / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 106 524,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ces travaux font l'objet d'une aide financière de l'union Européenne, de l'Etat, de la Région PACA et du Département de Vaucluse dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), Mesure 8-3-1 du Plan de Développement Rural Régional PACA 2014-2022.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 5 Travaux sur les coupures de combustible dans le massif des collines de basse Durance et du Petit Luberon
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : VAUCLUSE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot localisé aux massifs des collines de basse Durance, et du Petit Luberon comporte 56.81 ha de travaux de débroussaillement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique de l'offre en % / Pondération : 40
2. Critère délai de réalisation en % / Pondération : 10
Coût :
1. Critère de prix en % / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 102 258,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ces travaux font l'objet d'une aide financière de l'union Européenne, de l'Etat, de la Région PACA et du Département de Vaucluse dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), Mesure 8-3-1 du Plan de Développement Rural Régional PACA 2014-2022.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 6 Travaux sur les coupures de combustible dans le massif des Monts de Vaucluse
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : VAUCLUSE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot localisé au massif des Monts de Vaucluse comporte 61 ha de travaux de débroussaillement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique de l'offre en % / Pondération : 40
2. Critère délai de réalisation en % / Pondération : 10
Coût :
1. Critère de prix en % / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 108 040,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ces travaux font l'objet d'une aide financière de l'union Européenne, de l'Etat, de la Région PACA et du Département de Vaucluse dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), Mesure 8-3-1 du Plan de Développement Rural Régional PACA 2014-2022.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le délai d'exécution prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service. A compter de cette date, le délai de réalisation des travaux est de 6 mois pour chaque lot.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juin 2023 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juin 2023 - 13:45 Lieu : SIEGE 3511 Route des Vignères 84250 LE THOR
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères Cs 88010, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet :
https://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères Cs 88010, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet :
https://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 avril 2023