Travaux relatifs à la distribution publique d'énergie électrique, aux réseaux d'éclairage public et d'infrastructures de communications électroniques, à la fourniture et à la pose de matériels d'éclairage public - Spécifique Branchements - Secteur ...

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-36795


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux relatifs à la distribution publique d'énergie électrique, aux réseaux d'éclairage public et d'infrastructures de communications électroniques, à la fourniture et à la pose de matériels d'éclairage public - Spécifique Branchements - Secteur Sud-Est
Description : Spécifique Branchements - Secteur Sud-Est
Identifiant de la procédure : 0f384a93-a808-42bc-9950-b8ae292313b9
Identifiant interne : 25OPE01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux relatifs à la distribution publique d'énergie électrique, aux réseaux d'éclairage public et d'infrastructures de communications électroniques, à la fourniture et à la pose de matériels d'éclairage public - Spécifique Branchements - Secteur Sud-Est
Description : Spécifique Branchements - Secteur Sud-Est
Identifiant interne : T-PF-1624565

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite d'une année civile

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Sur les 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du dossier-type « chantier type extension + branchement »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains affectés à la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens techniques et matériels affectés à la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des personnes sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité du candidat à former des étudiants aux métiers des réseaux (Ice, Ep, Bt/Ht), par le biais de contrats en alternance, dans le cadre de la réalisation de prestations pour Te44
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des mesures et moyens techniques mis en oeuvre permettant d'assurer une exécution des prestations respectant l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des processus de valorisation des déchets, y compris des terres extraites, mis en oeuvre lors l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Coefficient entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624565
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624565
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7318F0AF-B834-5A10-2349BCCC42C19CC3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement : 79762
Adresse postale : Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron 7 rue Roland Garros
Ville : Orvault
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CHARBONNIER Raymond
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251804570
Adresse internet : https://www.te44.fr/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 7318F0CD-A121-46F4-2D0DC1C67EC22B8F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 7318F0DB-D1EF-3EE3-D32123687A42CC6B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : afb5d9cf-cd33-45dc-b2bf-b7e5b9e6b9db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025