Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-154415
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Saint-Joseph
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21974012300019
Ville :
Saint-Joseph
Code Postal :
97480
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.saintjoseph.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation :
23PA012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Joseph - Service Commande Publique - Pôle adminbistratif communal
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 262358009
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
? Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. ? La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ? Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. (*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché. NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers). Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 décembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
PRIX: 40% et VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat):60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
TRAVAUX RELATIFS A L'AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES PETRELS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne les travaux d' aménagement de l'Allée des Pétrels sur la commune de Saint-Joseph.Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit : ? Lot 1 : VRD ; ? Lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale. Valeur estimée pour l'ensemble des travaux : 1 160 000 euros HT (Lot no1 : 1 140 000 euros HT ; lot no2 : 20 000 euros HT).
Lieu principal d'exécution du marché :
France, Département de la Réunion, Ville de Saint-Joseph
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
1 160 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Réseaux divers, Voirie
Section 5 : Lots
OBJET : TRAVAUX RELATIFS A L'AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES PETRELS
Description du lot : Lot 1 : VRDOFFRE DE BASE :- Dégagement des emprises,- Travaux préparatoires - Terrassements généraux,- Assainissements eaux pluviales (EP), eaux usées (EU) et adduction en eau potable (AEP) (mise à la cote des regards)- Réseau de télécommunication,- Réseau éclairage public,- Clôtures,- Aménagement des voiries et parkings (chaussées et revêtements),- Aménagement espaces verts,- Mise en place de l'arrosage,- Équipements et signalisations provisoires de chantier,- Génie‐Civil des équipements dynamiques,- Éclairage public provisoire,- fourniture et pose du mobilier urbain,- Rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés)PSE : - Travaux d'assainissement des eaux usées- Travaux d'assainissement des eaux pluviales- Travaux d'adduction en eaux potables
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 140 000 euros
Lieu d'exécution du lot :France, Département de la Réunion, Ville de Saint-Joseph
Description du lot : Lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale- Dégagement des emprises,- Équipements, Signalisation horizontale et verticale (police et directionnelle), signalisation lumineuse,- Équipements et signalisations provisoires de chantier,- Rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Estimation de la valeur hors taxes du lot :20 000 euros
Lieu d'exécution du lot :France, Département de la Réunion, Ville de Saint-Joseph
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'un marché à procédure adaptée (Mapa), définie aux articles R.2123-1 à R.2123-7 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique.Code CPV : 45233120-6 &Quot;Travaux de construction de routes".Délais d'exécution : - lot 1 : Offre de base : 3 mois (dont 1 mois de préparation) et prestation supplémentaire éventuelle : eu, ep et AEP : 1 mois (à inclure dans le délai de l'offre de base).- Lot 2 : 6 semaines.Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Conditions particulières d'exécution:Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R.2172-14 du Code de la Commande Publique.L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot no1 susmentionné. Ces prestations visent dans leur condition d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion afin de lutter contre le chômage sur le fondement des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publiques. La clause sociale d'insertion sera régulièrement évaluée par la personne désigné à l'article 9.4.1.2 le temps de l'exécution du contrat et le non-respect de ses conditions d'exécution fera l'objet de pénalités dans les conditions et selon les modalités prévues respectivement à l'article 4.6.9 du présent CCAP.
Date d'envoi du présent avis :
10 novembre 2023