Travaux publics d'extension, renouvellement, réparation des réseaux et branchements d'assainissement eaux usées - eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'Albigeois

Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 25-17369


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux publics d'extension, renouvellement, réparation des réseaux et branchements d'assainissement eaux usées - eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Description : Travaux publics d'extension, renouvellement, réparation des réseaux et branchements d'assainissement eaux usées - eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Identifiant de la procédure : 5101045c-2f0e-4a26-b72b-ca3b83c028f5
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 22,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ravaux publics d'extension et renouvellement des réseaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales et unitaires de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Description : ravaux publics d'extension et renouvellement des réseaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales et unitaires de la communauté d'agglomération de l'Albigeois

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 21,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : marché avec minimum annuel de 2 000 000 euros HT et maximum annuel de 5 250 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2/Preuve de l'inscription sur le registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de travaux similaires du mandataire, des cotraitants et des sous-traitants déclarés au stade de la remise de la candidature, en chantier urbain sur les 5 derniers exercices et notamment : • Pose de collecteurs et branchements eaux usées et eaux pluviales en tranchée : conduite PVC, fonte, polypropylène, béton • Techniques sans tranchées : fonçage, chemisage... • Mise en place de rétentions d'eaux pluviales : ouvrages cadre béton, module plastiques eaux usées et eaux pluviales en tranchée : conduite PVC, fonte, polypropylène, béton • Réparation de collecteurs et branchements eaux usées et eaux pluviales en service
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • Certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : FNTP 5141, 5142, 5143, 5221, 5222, 7311, 7317 • Certification Qualibat 1552 (amiante) ou tout moyen de preuve équivalent • Attestation de formation AIPR et CATEC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 20-((P- Pmin)/0,05xPmin)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : retenue de garantie ou GAPD

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : qualité d'exécution
Montage financier : fonds propres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation chargée des procédures de recours : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de l'Albigeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux publics de branchements et de réparation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Description : Travaux publics de branchements et de réparation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'Albigeois

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : Minimum: 170 000 Euros Maximum: 1 700 000 Euros

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 1/ Références travaux similaires du mandataire, des cotraitants et des sous traitants déclarés au stade de la remise de la candidature, en chantier urbain sur les 5 derniers exercices et notamment : • pose branchements eaux usées et eaux pluviales en tranchée : conduite PVC, fonte, polypropylène, béton. • réparation de collecteurs et branchements eaux usées et eaux pluviales en service
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent : FNTP 5144, 5154, 7317 • Attestation de formation AIPR et CATEC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2/Preuve de l'inscription sur le registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 20-((P- Pmin)/0,05xPmin)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : retenue de garantie ou GAPD

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : qualité d'exécution
Montage financier : fonds propres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation chargée des procédures de recours : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de l'Albigeois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement : 24810073700019
Adresse postale : rue de l'hôtel de ville
Ville : ALBI
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33563760606
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 rue raymond IV
Ville : toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80b1cd5e-d82c-4848-9cdc-93334c63d760 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 17:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025