Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Icf Habitat Social Sa D'Hlm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55202210500357
Ville : PARIS
Code Postal : 75490
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1874390
Identifiant interne de la consultation : 2026-ICF-0117
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daniel De Oliveira
Numéro de téléphone du contact : +33 762252231
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bailleur Social
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation des logements et d'accessibilité du patrimoine (PMR)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FR1 - ILE-DE-FRANCE, Ile de France
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1er avril 2027
Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er avril
Le présent marché se terminera au plus tard le 31 mars 2031
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
Mots clés: Peinture (travaux) Plomberie (travaux) Travaux d'électricité
