Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77566610000018
Ville : Paris
Code Postal : 75007
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :FNCCR
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Wm3AvrP9B9
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexis LONGEAU
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0188334108
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- le formulaire DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente, dûment signé manuscritement et complété
- la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'une assurance pour les risques professionnels ;
L'identification du candidat :
- nom ou dénomination du candidat,
- adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel
- nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel
- forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, association, personne publique, etc...
- le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'assurance « prévoyance » pour les salariés de la FNCCR et de la SASU FNCCR
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur la prestation d'assurance prévoyance complémentaire avec adhésion obligatoire pour les salariés des membres du groupement FNCCR et SASU FNCCR.
La consultation est passée selon la procédure adaptée passé en application de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un marché de services.
Le marché n'est pas alloti. Les prestations constituent un marché global, la dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
