Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/554523-2024/html
554523-2024 - Planification See the notice on TED website
554523-2024
554523-2024 - Planification
France – Travaux de construction d'autoroutes, de routes – RN 105 - Marché de travaux principaux
OJ S 180/2024 16/09/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : RN 105 - Marché de travaux principaux
Description : Le présent marché concerne l'aménagement de la RN105 entre le diffuseur n°14 de l'autoroute A5b et le giratoire du bois du Jard suite à l'intégration de cette section dans la concession APRR Ce marché comporte notamment une mise en conformité de l'assainissement et une mise à niveau patrimoniale générale de l'infrastructure.
Identifiant interne : BPC002128
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : RN 105 - Marché de travaux principaux
Description : La présente consultation concerne les travaux principaux d'aménagement de la RN105. Cet aménagement s'établit dans un contexte de réalisation contraint, avec des conditions d'exécution complexes avec de la co activité en espace restreint liées au trafic et au phasage d'exécution. Ces éléments de contexte justifient le lancement d'un marché travaux général regroupant différents métiers. Toutefois, l'ensemble des prestations balisage et travaux est intégré dans ce marché travaux principaux, à l'exception de certains éléments spécifiques : - Travaux préalables de dévoiement réseaux concessionnaires - Equipements dynamiques (hors génie civil principal) - Aménagements paysagers - Mesures environnementales d'accompagnement
Identifiant interne : BPC002128
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
3.1.3.
Durée
Durée : 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service Opérationnel Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472601115
Adresse internet : https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement : 48489898600019
Département : Côte d'Or
Adresse postale : Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380704500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bef34a5c-895e-4408-8e4b-a1caffc0d2d9 - 02
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 11:10:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 554523-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/01/2025
