Section 1 - Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais, type de numéro national d'identification : Siret, n° national d'identification : 22620001200012, 62000 Arras
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202562A3433
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +333 21 21 67 31
Section 3 - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions / moyens de preuve : Renvoi au Règlement de la consultation
Capacité économique et financière, conditions / moyens de preuve : Renvoi au Règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Pas de Calais
Critères d'attribution :
- Valeur technique : 60 %
- Prix : 40 %
Section 4 - Identification du marché :
Intitulé du marché : MPA 202662A3433 Diagnostics phytosanitaires et mécaniques des arbres du Département, 3 lots
Code CPV principal : Descripteur principal : 77230000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum pour 4 ans fermes
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas de Calais, 62018 Arras
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (HT) : Entre euros et 190 000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots :
1 : Diagnostic visuel de base
Code(s) CPV additionnel(s) : Descripteur principal : 77230000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70 000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département
2 : Diagnostic approfondi
Code(s) CPV additionnel(s) : Descripteur principal : 77230000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40 000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département
3 : Elaboration de plan de gestion
Code(s) CPV additionnel(s) : Descripteur principal : 77230000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80 000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département
Section 6 - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
