Travaux principaux de l'Ecluse d'Oisy-Le-Verger pour le projet du Canal Seine Nord Europe.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 02, 59, 60, 80, 75
Annonce n° 24-51264

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société du Canal Seine Nord Europe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de l'écluse d'Oisy le Verger pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Description : Les travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de l'écluse de Oisy le Verger sont notamment les suivants : _ Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier, et de création d'accès ; _ Des travaux spéciaux de fondation : paroi moulée et ses ouvrages annexes (exemples : bouchon injecté, buton, tirants, drainage et assainissement), le terrassement en déblai à l'intérieur de l'enceinte créée et leur mise en dépôt provisoire ou définitif ; _ La construction des structures principalement en béton armé de l'écluse : . Sas, . Têtes amont et aval, . 2 tours de vannes, . 5 paires d'aqueducs de connexion des bassins à la chambre du sas, . La station de pompage et ses ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), . Divers murs et autres ouvrages en béton. _ Des terrassements principalement en remblai au contact et autour des structures ; _ La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants...) ; _ L'insertion et la coordination avec d'autres équipements qui font l'objet de marchés annexes portant sur leur fabrication, montage et réception comme par exemple : . Les équipements oléo-hydrauliques (vérins, ...) . Les équipements de pompage, . Les batardeaux, . Les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dit de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site de l'écluse . Les travaux d'aménagement de surface principalement de VRD et aussi d'engazonnement et plantation . Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ; _Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant-ports tel que : . Des ducs d'albe et leurs équipements, . Des estacades de guidage et leurs équipements . Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports principalement : . Pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, . Protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton . Divers dispositifs singuliers aux raccordements d'ouvrages . Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation de CSNE ; par exemple : . Mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau . Maintien de l'ouvrage entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d'attentes _Différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d'autres titulaires de marchés ou encore la marche à blanc. Les installations temporaires pour les besoins du chantier (y compris l'amenée des réseaux d'eaux et d'énergie nécessaires) ; _ Les opérations visant au respect : . De la qualité, . De l'environnement et du développement durable (par référence à l'arrêté d'autorisation environnementales), . De la sécurité et de la santé . La gestion des risques, des coûts et des délais des interfaces avec les autres marchés travaux ; _ Les travaux topographiques ; _Les reconnaissances complémentaires de sol ; _ Les études d'exécution _ La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ; _La fourniture de l'ensemble des plans et notes techniques destinés à faciliter l'entretien et la maintenance des ouvrages réalisés qui serviront pour l'établissement du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) par le coordonnateur SPS.
Identifiant de la procédure : 64ade5d3-1f34-4921-9d69-0365e6935898
Identifiant interne : M514_
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Cette procédure comporte deux phases : _ La phase "CANDIDATURES" est engagée par la publication de l'avis de marché ; les entreprises intéressées sont appelées à remettre un dossier de candidature démontrant leur capacité à assurer les travaux et prestations associées objet du marché ; au vu de ces candidatures et selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidats qui seront invités à remettre une offre ; L'ensemble des candidats qui respectent les exigences minimales mentionnées ci-dessus seront invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. _ La phase OFFRES sera engagée pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase précédente par l'envoi à ces candidats d'une invitation à soumissionner ; elle comporte sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur une ou plusieurs séquences de négociation avec les candidats ayant remis une offre avec remise éventuelle d'offres intermédiaires. Le marché peut toutefois être attribué sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R 2161-17 CCP.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : OISY LE VERGER
Code postal : 62860
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : L'ensemble des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Travaux et prestations relatifs à la construction de l'écluse d'Oisy le verger
Description : La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux et des prestations associées nécessaires à la réalisation de l'écluse de Oisy le Verger pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Identifiant interne : M514_

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Oisy le Verger
Code postal : 62860
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l'UE : Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution du marché public est de 84 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Dans le cadre de ca marché, le titulaire s'engagera à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi _ Les modalités de réalisation de cette obligation d'insertion via la CIAE sont précisées dans les pièces du marché. Les conditions de candidatures sont indiquées dans le DCE _ Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le DCE : Prix à hauteur de 60% _ Valeur technique à hauteur de 40%.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Au titre des capacités économiques et financières, les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations similaires objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 150 000 000 euros HT. Quelle que soit la forme juridique du groupement, la capacité financière retenue sera le chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ensemble des membres du groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront justifier des identifications professionnelles (IP) suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ainsi que des certifications suivantes : - chapitre 11 Ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) code 1111 Ouvrage de haute technicité - Chapitre 12 Ouvrage d'art et de génie civil industriel 1112 Ouvrages de haute technicité en milieu maritime ou fluvial - chapitre 12 Ouvrages métalliques 121 Ouvrages de haute technicité - Chapitre 16 génie civil de l'eau et de l'environnement 166 Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau - Chapitre 23 Ouvrages en terre, terrassements 2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité - Chapitre 23 Ouvrages en terre, terrassements 2333 Couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) - Chapitre 23 Ouvrages en terre, terrassements 2351 Terrassements dans l'eau - Chapitre 23 Ouvrages en terre, terrassements 2382 Construction de centre d'enfouissement technique (CET) étanché par tout système - Chapitre 24 Fondations spéciales 2412 Pieux forés et moulés dans le sol, Profondeur inférieure ou égale à 30m - Chapitre 25 Soutènement 2512 Parois moulées, Profondeur inférieure ou égale à 40m - Chapitre 25 Soutènement 2541 Ancrages, Tirants à la fois actifs et définitifs - chapitre 26 Consolidation, étanchement des sols, confortement 261 Rabattement de nappe - Chapitre 26 Consolidation, étanchement des sols, confortement 2651 Injection, Traitement des sols par injection. Par ailleurs, les candidats doivent présenter les certifications suivantes relatives à la réalisation de travaux d'étanchéité par géomembrane, ou présenter une stricte équivalence : _ Certification ASQUAL - Application de géomembranes / soudage _ Certification ASQUAL - Application de géomembranes / responsabilité de chantier En cas d'absence de l'une ou l'autre des qualifications et certifications professionnelles listées ci-dessus, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 7 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés) pour chaque qualification faisant défaut, étant entendu qu'une même référence peut justifier plusieurs qualifications ; Ces références doivent indiquer, en utilisant le cadre en annexe 3 du présent RC : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ; . Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Autre
Nom : capacité juridique : Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique à hauteur de 40%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix à hauteur de 60%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société du Canal Seine Nord Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société du Canal Seine Nord Europe
Numéro d'enregistrement : 82953599600039
Adresse postale : 23 place d'armes
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344407498
Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS Cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://Amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96d21791-e01e-4b2d-b3df-e8ed683c226c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2024 à 08:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024