Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-11694
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590044100031
Ville : GUESNAIN
Code postal : 59287
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric GENGE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327999675
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour le remplacement du système de chauffage de l'atelier et de la station de lavage
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux pour le remplacement du système de chauffage de l'atelier et de la station de lavage. Les travaux sont décrits au CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Platerie - faux plafonds - menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 240 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN -
Description du lot : CHAUFFAGE GAZ
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 240 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Toutefois, le maître d'ouvrage acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés.
Le soumissionnaire joint à son offre l'...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Lot 2 CHAUFFAGE GAZ
Ce lot est éligible au dispositif de certificats d'économie d'énergie.
Pour ce lot, le candidat pourra ainsi valoriser des certificats d'économie d'énergie comme élément de rémunération (les fiches standardisées de référence sont citées dans le CCTP).
Si le Titulaire a valorisé dans son offre des certificats d'économie d'énergie, le montant de la prime CEE sera un élément de rémunération du titulaire. Le montant de la prime CEE viendra ainsi en déduction du prix des prestations facturées au SMTD.
Le Titulaire fera son affaire personnelle et sera responsable de l'obtention Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur les opérations menées dans le cadre du Marché et notamment :
- La constitution et le dépôt du dossier d'obtention des CEE
- L'attestation de travaux témoignant du bon achèvement des travaux ou de l'action d'efficacité énergétique
- La facture relative à chaque opération précisant les postes éligibles aux CEE
- La fiche et/ ou notice technique
Sauf faute imputable au maître d'ouvrage, si le Titulaire n'obtenait pas la délivrance des CEE escomptés à l'issue du marché, il en supporterait alors entièrement les conséquences financières. Il ne pourra pas facturer au maître d'ouvrage tout ou partie de la rémunération qui était couverte par la valorisation des CEE dans son offre.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
