FRANCE: TRAVAUX DE MENUISERIE
TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION EN SITE OCCUPÉ DE LA RÉSIDENCE BARCELONE
46 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69100 VILLEURBANNE RELANCE DU LOT 4
MENUISERIES EXTÉRIEURES- MÉTALLERIE - SERRURERIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux pour la réhabilitation en site occupé de la résidence BARCELONE 46 Boulevard du 11 novembre 1918 -
69100 Villeurbanne Relance du lot 4 Menuiseries extérieures- Métallerie - Serrurerie
Description: Travaux pour la réhabilitation en site occupé de la résidence BARCELONE 46 Boulevard du 11 novembre
1918 - 69100 Villeurbanne Relance du lot 4 Menuiseries extérieures- Métallerie - Serrurerie
Identifiant de la procédure: 121e7592-9fc2-4f85-95e7-9d7d90264d30
Identifiant interne: AO/Trx BARCELONE relance 4/CA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux pour la réhabilitation en site occupé de la résidence BARCELONE 46 Boulevard du 11 novembre 1918 -
69100 Villeurbanne Relance du lot 4 Menuiseries extérieures- Métallerie - Serrurerie
Description: Travaux pour la réhabilitation en site occupé de la résidence BARCELONE 46 Boulevard du 11 novembre
1918 - 69100 Villeurbanne Relance du lot 4 Menuiseries extérieures- Métallerie - Serrurerie
Identifiant interne: AO/Trx BARCELONE Relance 4/ca
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/07/2024
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle
Description: 1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2° Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années ; EFFECTIF moyen exigé : Effectif 2 (5 à 20 salariés) 3° Une description de l'outillage, du matériel et de
l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4° Des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibats : 3521 - 3551 - 4322 En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par
chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités administratives, juridiques et financières
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque
rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux
formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique
disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas
de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre
du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - la désignation du mandataire.
La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de
signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement
écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet
engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement. L'imprimé DC2 doit faire
figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande
Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve
dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Une
attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article
R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et
organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article
L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés
pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.
8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique
et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du
travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le
type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de
la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à
défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou
d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Une attestation des risques professionnels
pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; La
copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire Précision : Si, pour
une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents
demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
considéré comme approprié par l'acheteur.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 60% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des 5 sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Proposition concernant les points sensibles de l'opération (30%) Sous-critère
2 : Méthodologie d'intervention en cas d'aléa ou de locataire bloquant (10%) Sous-critère 3 : Moyens humains
affectés aux travaux - la réponse doit s'appuyer sur le planning prévisionnel joint au DCE (10%) Sous-critère 4 :
Autocontrôle / Moyens mis en ?uvre pour la levée des réserves et pendant la garantie de parfait achèvement
(25%) Sous-critère 5 : Valeur environnementale de l'offre (25%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40 % (support d'analyse = Acte d'engagement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant.
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478034720
Adresse internet: www.est-metropole-habitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 431a660e-28e5-443e-a156-0bcd2106ce9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2024 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication