Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-74
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210054900014
Ville : Beaune cedex
Code postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R1EkPucfoK
Identifiant interne de la consultation : 2026C01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie LUCAS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1/DC2 ou DUME - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
a minima 3 références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années en adéquation avec l'objet du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPUIS LA RUE DES MAUMENETS JUSQU'A LA STATION D'EPURATION (EN PARTIE DANS LE LIT DE LA COZANNE) A NOLAY
ET MISE EN SEPARATIF DES SECTEURS «GRANGE CHAMPION» ET «HUILLIERS» A NOLAY
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux suivants sur la commune de Nolay (21) :
-Lot 1 : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif depuis la Rue des Maumenets jusqu'à la station d'épuration (en partie dans le lit de la Cozanne)
-Lot 2 : Travaux de mise en séparatif des secteurs « Grange Champion » / « Huilliers »
Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles).
Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 4 mois, période de préparation comprise
Pour le lot 2, le délai d'exécution est de :
- Secteur Huilliers : 7 mois période de préparation comprise
- Secteur Grange Champion : 6 mois période de préparation comprise
Lieu principal d'exécution du marché : Nolay
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif depuis la Rue des Maumenets jusqu'à la station d'épuration (en partie dans le lit de la Cozanne) à Nolay (21).
Les travaux prévus sur le secteur de la Cozanne sont à réaliser en 2026 pendant la période d'étiage.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Nolay (21) -
Description du lot : Mise en séparatif des secteurs « Grange Champion » et « Huilliers » à Nolay (21).
Le secteur « Huilliers » devra être réalisé en 2027 tandis que le secteur « Grange Champion » devra être réalisé en 2028 (vacances scolaires estivales).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Nolay (21)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite signé par le MOA. Cette visite sera à effectuer le mardi 13 ou le 20 janvier 2026 à 8h30 ou à 14h.
L'attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre (CF préambule du RC)
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur
https://www.achatpublic.com - référence : 2026C01
Contenu du dossier de consultation : art. 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : art. 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 120 jours
Documents à remettre au titre de la candidature : art. 5-1 du RC. Les candidats devront transmettre une attestation travaux d'amiante sous-section 4 sous peine de rejet de la candidature.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : art. 5-2 du RC.
Critères de sélection : art. 6-1 du RC.
Négociation : art. 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : art. 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : art. 8 du RC
Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/01/2026
