Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-24202
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1608117
Identifiant interne de la consultation : 25V0041PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot n°1 : Gros-Oeuvre - Vrd :
Fntp 1231 micropieux -
Fntp 2181 et 2182 Maçonnerie du patrimoine
Lot n°2 : Menuiserie Bois :
Fntp 3551 - Menuiseries extérieures bois -
Fntp 4322 menuiseries intérieures bois -
Fntp 4343 - parquet traditionnel -
Fntp 4392 menuiseries patrimoine
Lot n°3 : Serrurerie :
Fntp 4412 - Métallerie - serrurerie
Lot n°4 : Plâtrerie :
Fntp 4132 - plaques de plâtre
Lot n°5 : Peinture - Revêtement De Sol Souple :
Fntp 6112 peinture -
Fntp 6222 Sols Pvc -
Fntp 6232 Résine
Lot n°6 : Carrelage - Faïence :
Fntp 6311 - carrelage
Lot n°7 : électricité Cfo Cfa :
Entreprises spécialisées avec la compétence de pose de système de motorisation des portes avec références identiques à l 'opération
Lot n°8 : Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire :
Entreprises spécialisées compris pose de système de climatisation avec références identiques à l 'opération
Lot n°9 : élévateur Pmr : Entreprise spécialisée avec références identiques à l 'opération
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25V0041PA - TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ISDAT -SA-PG
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux pour la mise en accessibilité de l'ISDAT
Lieu principal d'exécution du marché : 5 quai de la Daurade 31000 - toulouse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Gros-Oeuvre - Vrd. Gros-Oeuvre - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse -
Description du lot : 02 : Menuiserie Bois. Menuiserie Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse -
Description du lot : 03 : Serrurerie. Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse -
Description du lot : 04 : Platrerie. Platrerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse -
Description du lot : 05 : Peinture - Revetement De Sol Souple. Peinture - Revetement De Sol Souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse -
Description du lot : 06 : Carrelage - Faience. Carrelage - Faience
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse -
Description du lot : 07 : Electricite Cfo Cfa. Electricite Cfo Cfa
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse -
Description du lot : 08 : Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire. Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse -
Description du lot : 09 : Elevateur Pmr. Elevateur Pmr
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire préalable du site ou des installations :
- 12 mars de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
- 13 mars de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
Autres informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois, dont 1 mois de préparation. Date de début des prestations souhaitée : préparation de chantier prévu en juin 2025 (1mois)
Démarrage prévisionnel du chantier en juillet 2025. 3 mois intensifs de début juillet à fin septembre plus 5 mois en site occupé sur des tâches possibles en accord avec le bon fonctionnement de l'ISDAT.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres ou de l'offre finale en cas de négociation.
Financement sur fonds propres de la Ville de Toulouse.
Retenue de garantie de 5 %
Avance prévue au marché dans les conditions du CCAP.
Prix forfaitaires révisable mensuellement.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Nombre d'heure d'insertion :
- Lot 1 : 150 Heures
- Lot 2 : 150 heures
- Lot 3 : 100 heures
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur : 25V0041PA)
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | ANSSI (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
