16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures..

Avis de marché
Département(s) de publication :17, 16
Annonce n° 25-50493


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID SO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Description : 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Identifiant de la procédure : b48fd050-07de-484c-9324-aa12c3afe668
Identifiant interne : daf20250000252
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : bordeaux
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Description : 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Identifiant interne : DAF20250000252

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,666,666 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué en BT-113 n'est pas à prendre en compte.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747249&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS NOUVELLE AQUIITAINE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID SO
Organisation qui traite les offres : SID SO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID SO
Numéro d'enregistrement : 13000190200027
Département : GIRONDE
Adresse postale : 223 rue de Bègles
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557851660
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS NOUVELLE AQUIITAINE
Numéro d'enregistrement : 3002927500083
Département : GIRONDE
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 rue de Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9287841-9ce7-4dc2-85bb-fbf18298fa05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 à 11:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025