Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-49192
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures
Description : 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures
Identifiant de la procédure : 795a8c18-b6ba-4e71-9e07-52b0b1700664
Identifiant interne : 2024I000S06649
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée Robert Badinter
Ville : 33670
Code postal : Créon
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33)
Description : 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - appel à candidatures
Identifiant interne : 2024I000S06649
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée Robert Badinter
Ville : Créon
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure est lancée en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation et des articles L.2172-2, R.2172-7 et R.2172-17 à R.2172-19 du code de la commande publique (marché supérieur aux seuils européens et portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer). Le programme artistique de la commande est décrit dans l'appel à candidatures joint au DCE. Les critères de sélection des candidatures et la composition du dossier de candidature à remettre sont également précisés dans l'appel à candidatures joint au DCE. Après avis du Comité artistique et décision du maître d'ouvrage, 5 (cinq) candidats (artiste et/ou groupement d'artistes) maximum seront admis à concourir et à remettre un projet. les critères d'évaluation des projets pour le choix du lauréat sont précisés dans l'appel à candidatures joint au DCE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 17 rue Francois de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 904e48cd-17d5-4b35-9f8e-f26411955560 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 09:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
