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Annonce No 23-32941
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Spl Arac Occitanie : Stéphane Leroy Therville, 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 71 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 57 23 13, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :
http://marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur :
http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Construction, Aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux pour la construction d'une résidence de tourisme à Piau Engaly (Opération no57001)
Numéro de référence : 23s0020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : les travaux consistent en la construction d'une résidence de tourisme 4 étoiles.Le futur bâtiment viendra en continuité d'un bâtiment existant à l'architecture " en anneau " à l'instar de l'Ecrin de Badet, résidence de tourisme 4 étoiles réalisée à l'autre extrémité du même bâtiment et inaugurée en 2019.Le programme consiste en la réalisation d'un bâtiment comprenant :-au Rdc : des espaces communs : 3 places de stationnement, un accueil, une bagagerie, un local à skis, une laverie, un espace forme/piscine, une salle de réception/salon, des locaux techniques ;-sur 4 étages : 57 appartements de type T1, T2, T3, T4 et T5 avec terrasses/balcons.A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : en avril 2023.Les travaux faisant l'objet de la présente consultation ne sont pas décomposés en lots.En application des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur fait le choix d'un mode de dévolution en lot unique tous corps d'état
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Station de ski de Piau Engaly 65170 - Aragnouet
II.2.4) Description des prestations : les travaux consistent en la construction d'une résidence de tourisme 4 étoiles.Le futur bâtiment viendra en continuité d'un bâtiment existant à l'architecture " en anneau " à l'instar de l'Ecrin de Badet, résidence de tourisme 4 étoiles réalisée à l'autre extrémité du même bâtiment et inaugurée en 2019.Le programme consiste en la réalisation d'un bâtiment comprenant :-au Rdc : des espaces communs : 3 places de stationnement, un accueil, une bagagerie, un local à skis, une laverie, un espace forme/piscine, une salle de réception/salon, des locaux techniques ;-sur 4 étages : 57 appartements de type T1, T2, T3, T4 et T5 avec terrasses/balcons.A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : en avril 2023.Les travaux faisant l'objet de la présente consultation ne sont pas décomposés en lots.En application des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur fait le choix d'un mode de dévolution en lot unique tous corps d'état
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site
https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*le délai d'exécution est de 20 mois.Les visites sont programmées aux dates et heures suivantes : A préciser le cas échéant selon les modalités prévues dans le règlement de consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, 33077, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00, Fax : (+33) 5 56 01 36 64
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2023