Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770001900015
Ville : Melun Cedex 2
Code Postal : 77002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022-37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 6.2.2 du RC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les références, effectifs, assurance et qualifications mentionnés à l'article 6.2.2 du RC.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autres acheteurs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX PONCTUELS D'ELECTRICITE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - 3 LOTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des travaux ponctuels d'électricité sur le patrimoine immobilier d'Habitat 77.
La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Pour chacun des lots, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, avec trois opérateurs opérateurs, sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette. Ils sont réputés distincts et indépendants.
Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et sur la base des prix fixés dans la proposition financière du titulaire.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 5 000 000 euros HT sur la durée globale du marché, décomposé comme suit :
- Lot n°1 : sans montant minimum, avec un montant maximum de commandes de 1 500 000 euros HT ;
- Lot n°2 : sans montant minimum, avec un montant maximum de commandes de 1 500 000 euros HT ;
- Lot n°3 : sans montant minimum, avec un montant maximum de commandes de 1 500 000 euros HT.
Mots descripteurs : Matériel électrique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : TERRITOIRE DE GONDOIRE PAYS DE FRANCE ET TERRITOIRE DU PAYS DE LA BRIE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Marne
Description du lot : TERRITOIRE PARIS VALLEE DE LA MARNE ET TERRITOIRE DE SENART
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Marne
Description du lot : TERRITOIRE MELUN VAL DE SEINE ET TERRITOIRE GATINAIS SEINE ET LOING
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots sur les trois sous peine de rejet de toutes les offres.
Instance chargée des procédures de recours et des informations sur ces recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160 566630, courriel :
[email protected] ; adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 15/03/2023