ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3.
Tél : 04 99 52 75 00
mèl :
[email protected]
web : http://www.acmhabitat.fr
SIRET 35180897700034.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : TRAVAUX GROS ENTRETIEN 2026 - RAVALEMENT AVEC ITE- ETANCHEITE-COUVERTURE-ISOLATION
Réference acheteur : 2025-0160
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ13.
Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1o, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Marchés à prix global et forfaitaire.
Classification CPV :
Principale : 45261210 - Travaux de couverture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lot No 1 - Lot no1 RAVALEMENT AVEC ITE - AGENCE LEZ - CPV 45443000
Ravalement avec pose ITE sur la Residence BLAIZE PASCAL
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/03/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 2 - Lot no2 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES - AGENCE LEZ - CPV 45261420
REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA RESIDENCE MOULIN ET BOTTICELLI
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/03/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 3 - Lot no3 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES - AGENCE MOSSON - CPV 45261420
REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA RESIDENCE ECRAN
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/03/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 4 - Lot no4 COUVERTURE ISOLATION - AGENCE MOSSON - CPV 45261420
REFECTION DE LA COUVERTURE AVEC ISOLATION DE LA RESIDENCE ECRAN
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/03/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 5 - Lot no5 COUVERTURE ISOLATION - AGENCE COEUR D'AGGLO - CPV 39511100
REFECTION DE LA COUVERTURE ET ISOLATION DE LA RESIDENCE MAZET DU MAIL
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/03/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
Conditions de participation
Lot no1 : Lot no1 RAVALEMENT AVEC ITE - AGENCE LEZ
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le Lot No1-Amiante sous-section 4 : opérateur et encadrant
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certificats RGE pour tous les lots
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références Travaux (Tous les lots) Liste des travaux exécutés
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Autres exigences économiques ou financières : La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Moyens humains (Tous les lots) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lot no2 : Lot no2 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES - AGENCE LEZ
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le Lot No1-Amiante sous-section 4 : opérateur et encadrant
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certificats RGE pour tous les lots
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références Travaux (Tous les lots) Liste des travaux exécutés
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Autres exigences économiques ou financières : La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Moyens humains (Tous les lots) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lot no3 : Lot no3 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES - AGENCE MOSSON
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le Lot No1-Amiante sous-section 4 : opérateur et encadrant
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certificats RGE pour tous les lots
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références Travaux (Tous les lots) Liste des travaux exécutés
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Autres exigences économiques ou financières : La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Moyens humains (Tous les lots) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lot no4 : Lot no4 COUVERTURE ISOLATION - AGENCE MOSSON
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le Lot No1-Amiante sous-section 4 : opérateur et encadrant
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certificats RGE pour tous les lots
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références Travaux (Tous les lots) Liste des travaux exécutés
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Autres exigences économiques ou financières : La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Moyens humains (Tous les lots) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lot no5 : Lot no5 COUVERTURE ISOLATION - AGENCE COEUR D'AGGLO
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le Lot No1-Amiante sous-section 4 : opérateur et encadrant
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certificats RGE pour tous les lots
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références Travaux (Tous les lots) Liste des travaux exécutés
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Autres exigences économiques ou financières : La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Moyens humains (Tous les lots) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Lot no1 RAVALEMENT AVEC ITE - AGENCE LEZ
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Valeur technique
50 % Prix
Lot no 2 : Lot no2 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES - AGENCE LEZ
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Valeur technique
50 % Prix
Lot no 3 : Lot no3 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES - AGENCE MOSSON
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Valeur technique
50 % Prix
Lot no 4 : Lot no4 COUVERTURE ISOLATION - AGENCE MOSSON
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Valeur technique
50 % Prix
Lot no 5 : Lot no5 COUVERTURE ISOLATION - AGENCE COEUR D'AGGLO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Valeur technique
50 % Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/26 à 14h30
Lieu : Montpellier
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour tous les lots.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER - cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES , Place Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 03/12/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/12/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
