Travaux Génie Civil et Pose et Soudure de tubes d'acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE.

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06/08/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
AVIS DE MARCHÉ
S ?dalkia
31200 Toulouse
ziorvioc onr GROUPE eOF
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux Génie Civil et Pose et Soudure de tubes d'acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE.
Description: Dalkia est attributaire de la création de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube. Le réseau de chaleur, composé de tubes en acier pré-isolé, avec des diamètres de tubes acier compris entre du DN32 et du DN200, aura une longueur comprise entre 5000 et 6000 mètres linéaires de tranchées. La mission qui sera confiée au prestataire aura pour objet -Les travaux de terrassement / tranchées pour positionner les réseaux -La pose des tubes dans les tranchées -Les soudures des tubes, la mise en oeuvre du système de détection de fuites, -Le rebouchage des tranchées,
comprenant toute la matière (sable, graviers, .) et tous les équipements (grillages avertisseurs, .) -La réfection des surfaces horizontales à l'identique (espaces verts, bitumes.) -La pose éventuelles de regards / chambres de tirages, bouches à clefs -Les pénétrations dans les bâtiments -Eventuellement, la mise en place des fourreaux pour la fibre optique Le marché ne comprendra pas la fourniture des tubes Eventuellement, le marché comprendra une clause d'insertion. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.
Identifiant interne: DN-HD-003324.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45232140. 45112500.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à
R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
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06/08/2025.
Identifiant interne: DN-HD-003324.
Titre: Travaux de Génie Civil et Pose et Soudure de tubes d'acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE.
Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. La mission qui sera confiée au prestataire aura pour objet -Les travaux de terrassement /
tranchées pour positionner les réseaux -La pose des tubes dans les tranchées -Les soudures des tubes, la mise en oeuvre du système de détection de fuites, -Le rebouchage des tranchées, comprenant toute la matière (sable, graviers, .) et tous les équipements
- grillages avertisseurs, .) -La réfection des surfaces horizontales à l'identique (espaces verts, bitumes.) -La pose éventuelles de regards / chambres de tirages, bouches à clefs -Les pénétrations dans les bâtiments -Eventuellement, la mise en place des fourreaux pour la fibre optique Le réseau de chaleur, composé de tubes en acier pré-isolé, avec des diamètres de tubes acier compris entre du DN32 et du DN200, aura une longueur comprise entre 5000 et 6000 mètres linéaires de tranchées. Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et des tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises Le marché ne comprendra pas la fourniture des tubes. Le marché sera vraisemblablement découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et des tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises Date prévisionnelle démarrage des études: 15/11/2025 Date prévisionnelle démarrage des travaux: mars 2026.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232140. 45112500.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64100.
Pays: France.
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique.6/ ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance? ; 7/ ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.24311 du code des assurances avec indication des montants garantis ou
alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur 8/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : 9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années. 10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation ( CV) de même nature que celle du projet.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1. Présentation d'au moins 3 références se rapportant à la réalisation de terrassements lors de la création/ extension d'un réseau de chaleur urbain ? 2. Présentation d'au moins 3 références se rapportant à la réalisation travaux de pose et soudures de canalisations acier préisolées lors de la création/extension d'un réseau de chaleur urbain.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1. Qualification terrassements fouilles OU EQUIVALENT ? 2. Qualification Aménagement de chaussées et trottoirs OU EQUIVALENT 3. Qualification espaces vert OU EQUIVALENT ? 4. Qualifications soudeurs/soudages nécessaire ? 5. Habilitations CACES nécessaires.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Arrangements financiers : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
page 3/4.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :e99ea205-0950-4858-8be7-032d247c0d00
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/08/06 à 03:50.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.