Travaux funéraires et fournitures funéraires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-130071
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21510421700017
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Identifiant interne de la consultation : R4V5002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Reims
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux funéraires et fournitures funéraires
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux funéraires, le nettoyage de caveaux et la fourniture de reliquaires et de sacs à ossements. Il est passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord- cadre.
Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.
Sans préjudice des dispositions articles 49 et suivants du CCAG-Travaux, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Ville de Reims
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix - 65 points / Valeur technique - 25 points / Performances en matière de protection de l'environnement - 10 points.
Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025