Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-131864
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Synd. forestier Obernai-Bernardswiller
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux forestiers comprenant les lots : 1.Débardage / Façonnage (résineux / feuillus) ; 2. Mécanisation (résineux); 3. Abattage / Débardage (résineux / feuillus) ; 4. Voirie
Description : La présente consultation concerne des prestations de travaux forestiers alloties selon les modalités susmentionnées. Des prestations de billonage, fendage et enstérage pourront également être sollicitées ponctuellement.
Identifiant de la procédure : 1dfb52bd-922a-421a-a65c-bb50b9e0d045
Identifiant interne : 2024SFOB10
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :
Lieu d'exécution : Forêt d'Obernai-Bernardswiller. Les prestations sont exécutées sous le contrôle et selon les instructions de l'agent local de l'Office National des Forêts responsable de la coupe (voir DCE).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211000 Services liés au débardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Débardage / Façonnage (résineux / feuillus)
Description : Débardage de bois d'oeuvre feuillus et résineux frais; débardage de produits accidentels, dépérissant et chablis; débardage de bois énergie; débardage de bois d'industrie toutes longueurs feuillus; câblage d'arbres dangereux désignés par le service forestier ( voir DCE)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77210000 Services de débardage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Respect de l'environnement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Synd. forestier Obernai-Bernardswiller
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mécanisation (résineux)
Description : Mécanisation (résineux) voir DCE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Respect de l'environnement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Synd. forestier Obernai-Bernardswiller
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Abattage / Débardage (résineux / feuillus)
Description : Abattage incluant : façonnage de bois d'oeuvre feuillus et résineux frais en grumes, abattage et façonnage de bois énergie feuillus et résineux en grumes, cubage, classement et numérotage des grumes exploitées; Débardage incluant : débardage des bois d'oeuvre frais feuillus et résineux en grumes; débardage de bois énergie feuillus et résineux en grumes; Câblage sur demande ( Voir DCE).
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211000 Services liés au débardage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Respect de l'environnement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Synd. forestier Obernai-Bernardswiller
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Voirie
Description : Entretien de fossés bordiers; création de passage busé (ose d'une buse de 600 mm de diamètre); entretien des lisières, talus et fossés; entretien divers de route en terrain naturel avec apport de concassé granit; entretiens divers de route empierré avec rechargement ponctuel comprenant scarification, nivellement, fourniture et transport de concassé granit et le compactage; entretien d'une piste de débardage sans ajout de matière, comprenant reprofilage et le nivellement. ( Voir DCE).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Respect de l'environnement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Synd. forestier Obernai-Bernardswiller
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Synd. forestier Obernai-Bernardswiller
Numéro d'enregistrement : 21670348800017
Adresse postale : Place du Marché BP 205
Ville : Obernai Cedex
Code postal : 67213
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : M. Abdoul KONE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388499577
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact :
https://www.telerecours.fr/
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 553b7d0d-46a7-439c-ade6-11e3141e124f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2024 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
