Travaux et réparation de voieries et réseaux divers pour les campus et bâtiments du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 91
Annonce n° 25-109634
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901300635
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91198
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 91
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 25029-DR04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme des achats de l'état (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169823293
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si non transmis via le DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus importants.
• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre ;
• L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l'accord cadre ;
• L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution des prestations de l'accord cadre;
• L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre ;
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche;
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS),
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette,
Avenue de la Terrasse,
91190 Gif-sur-Yvette.
Tél. : 01.69.82.32.93
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public:Monsieur Benoît FORÊT, Délégué Régional du CNRS Ile de France Gif sur Yvette.
Critères d'attribution : Il s'agit d'un accord cadre mixte mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique, exécuté de la façon suivante :
• Soit au fur et à mesure du besoin par l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes référencées dans le BPU, lorsque l'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et selon les conditions fixées aux articles R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique ;
• Soit par la conclusion de marchés subséquents, pour les prestations ponctuelles non référencées dans le BPU, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et conformément aux articles R2162-5 à R2162-9 du code de la commande publique,
• Soit par la conclusion de marchés subséquents, incorporant prestations récurrentes référencées dans le BPU et ponctuelles pour des prestations non références dans le BPU.
Critères de notation des offres : Voir règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux et réparation de voieries et réseaux divers pour les campus et bâtiments du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Sont concernées les domaines de travaux suivants:
• Travaux préparatoires;
• Terrassements;
• Construction de chaussées / trottoirs;
• Bordures, caniveaux, pavés, dalles;
• Tranchées;
• Assainissement , Bac à graisse;
• Réseaux divers;
• Signalisation et mobilier urbains .
Durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable de façon tacite 2 fois, soit une durée maximum de 3 ans.
Seuil maximum global : 2000000 euros HT sur la durée global maximum de l'accord cadre.
Consommation estimée : 1800000 euros sur la durée global maximum de l'accord cadre.
La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le CCTP.
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation+MAPA). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Visite de site facultative : voir modalité dans le règlement de la consultation . L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable selon une formule paramétrique.Paiement à 30 jours conformément au code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément au code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% si le titulaire est une PME). Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément au code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Les interventions ont lieu uniquement pour les unités et services hébergées au sein de bâtiments pour lesquels le CNRS est propriétaire foncier. L'annexe 1 au CCTP précise la zone géographique des unités et services hébergés sur un foncier CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette. L'annexe 1 au CCTP précise la zone géographique des unités et services hébergés sur un foncier CNRS.
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 2000000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite facultative (mais recommandée).
Les conditions pour effectuer la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones.
Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de l'accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
L'avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025